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1852 articles dans cette catégorie - Page 128 sur 155
Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 : Publics concernés, objets et entrée en vigueur

Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 : Publics concernés, objets et entrée en vigueur

JORF n°0050 du 28 février 2016  – texte n° 35 Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice NOR: EINC1521525D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/EINC1521525D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-230/jo/texte Publics concernés : administrateurs judiciaires, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunal de commerce, huissiers de justice,… Lire l'articleDécret n° 2016-230 du 26 février 2016 : Publics concernés, objets et entrée en vigueur
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires

JORF n°0050 du 28 février 2016  – texte n° 39  Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires NOR: EINC1605792A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo/texte Publics concernés : notaires et destinataires des prestations rendues par ces professionnels. Objet : fixation des tarifs des notaires régis par le titre IV bis du livre IV du code de commerce. Entrée… Lire l'articleArrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice

JORF n°0050 du 28 février 2016 – texte n° 38 Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice NOR: EINC1605791A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605791A/jo/texte Publics concernés : huissiers de justice et destinataires des prestations rendues par ces professionnels. Objet : fixation des tarifs des huissiers de justice régis par le titre IV bis du livre… Lire l'articleArrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice
Quelle est la meilleure saison pour acheter un bien immobilier ?

Quelle est la meilleure saison pour acheter un bien immobilier ?

Selon un sondage Vivastreet*, 41% des Français préfèrent acheter au printemps et 27% en début d’année. L’été et la fin d’année remportent peu de suffrages, avec respectivement 14% et 18% des réponses.

Nouveau tarif des notaires : Petite mise au point…

Nouveau tarif des notaires : Petite mise au point…

Selon un décret publié au journal officiel du dimanche 28 février, les tarifs des notaires ont été révisés à la baisse, avec une diminution de 2,5% en moyenne. Les nouveaux barèmes entreront en vigueur début mai 2016 et devront être révisés en 2018. Qu’en est-il exactement dans les faits !

Plateformes communautaires immobilières : Taxe sur les revenus générés

Plateformes communautaires immobilières : Taxe sur les revenus générés

« Si nous nous félicitons que le gouvernement s’intéresse à l’économie collaborative, nous craignons que la réponse apportée soit purement fiscale… », Par Yann Jehanno, Directeur Exécutif du Réseau Laforêt.

Formation des professionnels de l’immobilier : La FNAIM du Grand Paris forme 16.000 professionnels

Formation des professionnels de l’immobilier : La FNAIM du Grand Paris forme 16.000 professionnels

Alors que le décret sur la formation des professionnels de l’immobilier vient d’être publié (JO 21/02/2016), la FNAIM du Grand Paris rappelle les nouvelles obligations et son engagement de long terme dans ce domaine. Cette obligation de formation continue pour les professionnels de l’immobilier conditionne le renouvellement de leur carte professionnelle. 3 métiers sont concernés… Lire l'articleFormation des professionnels de l’immobilier : La FNAIM du Grand Paris forme 16.000 professionnels
Marché de l’immobilier ancien : Les prix sont stables sur un an

Marché de l’immobilier ancien : Les prix sont stables sur un an

Au quatrième trimestre 2015, les prix des logements anciens sont stables sur un an, et les transactions continuent d'augmenter selon les derniers indices Insee publiés.

Homologation et encadrement de la formation continue des professionnels de l’immobilier

Homologation et encadrement de la formation continue des professionnels de l’immobilier

« Les professionnels de l’immobilier passent à côté de l’homogénéisation des compétences, ce qui n’est pas pour rassurer les consommateurs... », Par Carlos Benitez, Expert Comptable Commissaire aux Comptes, Fondateur de Comandex.

Immobilier : Prix et taille des appartements à Paris de 2011 à 2015

Immobilier : Prix et taille des appartements à Paris de 2011 à 2015

Depuis les derniers sommets de 2011 ou 2012, selon les types de biens, les prix à Paris sont en baisse très légère mais assez régulière, avec une stabilisation en 2015. Dans Paris, le prix au m² a perdu 480 euros le m² de l’été 2012 à la fin 2015, passant de 8.460 € à 7.980 € (-5,7%).

Publication du décret relatif à l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier

Publication du décret relatif à l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier

Le décret n° 2016-173 du 18 février 2016, relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier, pris pour l'application de l'article 24 de la loi n° 2014-366 du 24mars 2014 a été publié au Journal officiel du 21 février 2016. Il entrera en vigueur le 1er avril 2016.

Biens meublés : comment bénéficier d’un complément de loyer ?

Biens meublés : comment bénéficier d’un complément de loyer ?

Une certaine marge de manœuvre est laissée au propriétaire parisien dans la fixation de son loyer, mais il est indispensable que le complément de loyer soit justifié par des éléments concrets, correspondant à la réalité. Quelques conseils de Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris et de SeMeubler.com.