Question N° 22111 de M. Pierre Lequiller (Les Républicains – Yvelines ) M. Pierre Lequiller attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur une incohérence du CGI pouvant doublement porter… Lire l'articleL’incohérence du CGI portant préjudice aux propriétaires des biens immobiliers
Question N° 84331 de Mme Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains – Moselle ) Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le fait… Lire l'articleDroit du maire sur une récente réforme : Permis de construire
Question N° 61231 de M. Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen – Hérault ) M. Kléber Mesquida appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la défiscalisation liée à… Lire l'articleLa défiscalisation liée à des travaux d’isolation thermique
Question N° 84105 de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) M. Alain Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le rapport… Lire l'articleMédiateur de l’énergie : Quels profits pour les consommateurs ?
Question N° 71723 de M. Patrice Verchère (Les Républicains – Rhône ) M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la labellisation « reconnu… Lire l'articleLabellisation RGE pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Question N° 72188 de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste – Charente-Maritime ) M. Olivier Falorni attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité… Lire l'articleM. Olivier Falorni attire l’attention de Mme la ministre du logement : DPE
Question N° 78614 de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains – Haute-Savoie ) Mme Virginie Duby-Muller attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les frais… Lire l'articleVente en copropriété : A combien s’élève le frais de l’état daté des charges ?
Question N° 79285 de Mme Laurence Arribagé (Les Républicains – Haute-Garonne ) Mme Laurence Arribagé attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le recouvrement… Lire l'articleRéponse ministérielle : Recouvrement des charges d’immeubles par les syndics
Le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des vices de construction de l’immeuble, même antérieurs à la soumission de celui-ci au statut de la copropriété. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a… Lire l'articleQui est responsable du vice de construction de l’immeuble ?
L’assemblée générale ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. À défaut de nomination du syndic par l’assemblée dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne… Lire l'articleL’assemblée générale et la délibération des questions à l’ordre du jour