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Réglementations

Décret : Conditions de mises en application des sociétés d’habitat participatif

Décret : Conditions de mises en application des sociétés d’habitat participatif

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JORF n°0297 du 23 décembre 2015 page 23831  – texte n° 68 Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d’habitat participatif NOR: ETLL1510673D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/21/ETLL1510673D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/21/2015-1725/jo/texte Publics concernés : associés d’une société coopérative d’habitants, associés… Lire l'articleDécret : Conditions de mises en application des sociétés d’habitat participatif

Le plafond de la sécurité sociale pour 2016 fait l’objet d’un arrêté

Le plafond de la sécurité sociale pour 2016 fait l’objet d’un arrêté

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JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23924  -texte n° 50 Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 NOR: AFSS1530064A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/AFSS1530064A/jo/texte La ministre des affaires sociales, de la santé… Lire l'articleLe plafond de la sécurité sociale pour 2016 fait l’objet d’un arrêté

Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété

Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété

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JORF n°0246 du 23 octobre 2015 page 19707 – texte n° 15 DECRET Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la… Lire l'articleDécret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété