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Réglementations

Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

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JORF n°0298 du 23 décembre 2016  – texte n° 19 Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées NOR: ECFI1618492R ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/12/22/ECFI1618492R/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/12/22/2016-1809/jo/texte Le Président de la… Lire l'articleOrdonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

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JORF n°0298 du 23 décembre 2016  – texte n° 18 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées NOR: ECFI1618492P… Lire l'articleRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location

Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location

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JORF n°0296 du 21 décembre 2016  – texte n° 81 Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location NOR: LHAL1515791D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/19/LHAL1515791D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/19/2016-1790/jo/texte Publics concernés… Lire l'articleDécret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location

Délibération du 14 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2017

Délibération du 14 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2017

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JORF n°0293 du 17 décembre 2016  – texte n° 80 Délibération du 14 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois… Lire l'articleDélibération du 14 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2017

Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte

Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte

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JORF n°0292 du 16 décembre 2016  – texte n° 95 Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte NOR: MCCB1625185D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/14/MCCB1625185D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/14/2016-1738/jo/texte Publics concernés : personnes physiques… Lire l'articleDécret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte

Décret n° 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services

Décret n° 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services

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JORF n°0292 du 16 décembre 2016  – texte n° 94 Décret n° 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services prévue à l’article L. 631-13… Lire l'articleDécret n° 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services

Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d’autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant

Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d’autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant

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JORF n°0291 du 15 décembre 2016 – texte n° 63 Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d’autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation… Lire l'articleArrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d’autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant

Délibération du 23 novembre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2016

Délibération du 23 novembre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2016

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JORF n°0277 du 29 novembre 2016  – texte n° 35 Délibération du 23 novembre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois… Lire l'articleDélibération du 23 novembre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2016

Décret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d’habitation

Décret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d’habitation

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JORF n°0262 du 10 novembre 2016  – texte n° 28 Décret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d’habitation NOR: LHAK1427213D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/LHAK1427213D/jo/texte… Lire l'articleDécret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d’habitation

Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires

Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires

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JORF n°0258 du 5 novembre 2016 – texte n° 17 Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires NOR: ECFC1611434A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/28/ECFC1611434A/jo/texte Publics concernés : notaires et destinataires des prestations rendues par ces professionnels. Objet… Lire l'articleArrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires