Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) se réinvente. Ce dispositif clé, destiné à favoriser l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires, franchit une nouvelle étape dans son évolution. Avec la loi de finances pour 2024, le gouvernement marque son engagement en prolongeant le PTZ jusqu’au 31 décembre 2027. Mais, ce n’est pas tout ! Dès le 1er avril 2024, les règles du jeu changent. De nouvelles conditions d’éligibilité, un recentrage sur certains projets immobiliers et des ajustements dans le calcul du prêt annoncent une adaptation aux défis actuels du logement en France. Pour autant, ces modifications, prévues pour rendre l’accès à la propriété encore plus inclusif, soulèvent de nombreuses questions. Quels sont les impacts de ces changements sur les futurs propriétaires ? Comment naviguer dans ce nouveau paysage du PTZ ?
Nouvelles conditions du prêt à taux zéro en 2024 : ce qu’il faut savoir
Conformément à la loi de finances pour 2024, le décret publié au Journal Officiel du 2 avril 2024 insuffle une nouvelle vie au dispositif du PTZ. Initialement prévu pour s’achever à la fin de l’année 2023, le PTZ est désormais prolongé jusqu’en 2027. Ce qui témoigne de l’engagement continu du gouvernement à soutenir l’accession à la propriété.
Mais, cette réforme va bien au-delà d’une simple prolongation. Elle révise de manière significative les conditions d’accès au PTZ. Ainsi, pour la première fois depuis 2016, les barèmes de revenus permettant de déterminer l’éligibilité au prêt sont revalorisés. De plus, cette mise à jour tient compte de l’évolution du coût de la vie et des revenus des ménages.
Pour rappel, le prêt à taux zéro a vu le jour en 1995. Il vise à faciliter la première acquisition d’une résidence principale par des ménages à revenus modestes ou intermédiaires. En cela, cette aide prend la forme d’un prêt sans intérêts. Puisque l’État prend en charge le coût du différentiel de taux. Notons que les banques proposent ce prêt au moment de l’élaboration du plan de financement de l’acquisition immobilière. Dès lors, le PTZ s’intègre dans une stratégie globale d’accession à la propriété pour les primo-accédants. Il devient plus que jamais un pilier de la politique du logement, porteur d’espoir pour de nombreuses familles aspirant à devenir propriétaires.
Quelles sont les principales améliorations du prêt à taux zéro en 2024 ?
Augmentation des plafonds de revenus : une porte ouverte pour plus de ménages
Une révision à la hausse des plafonds de revenus vient élargir le spectre des bénéficiaires. Selon les zones géographiques et les tranches de revenus, ces plafonds connaissent une augmentation significative, allant de 7% à 30%. Cette mesure permet à davantage de ménages de prétendre au PTZ, rendant ainsi l’accession à la propriété plus accessible.
Soutien renforcé pour les emprunteurs modestes : jusqu’à 10 000 € de subvention
Ensuite, dans un élan de solidarité envers les emprunteurs les moins aisés, le pourcentage du projet immobilier finançable par le PTZ grimpe à 50% — un bond notable par rapport au 40% précédemment en vigueur. Cette augmentation signifie que l’aide par ménage peut désormais s’élever jusqu’à 10 000€ de subvention, une aide substantielle pour les foyers à la recherche de leur première résidence principale.
Doublement de l’aide pour les locataires de logement social
Pour les locataires de logement social désirant acquérir leur habitation, le gouvernement a également doublé le soutien de l’État via le “PTZ vente HLM”. En 2024, la quotité finançable par ce prêt spécifique atteint 20%, offrant ainsi une opportunité inédite aux locataires de devenir propriétaires de leur logement social.
Élargissement de l’éligibilité : introduction d’une nouvelle tranche de revenus
Dernier point, mais non des moindres, la création d’une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 € et 49 000 € par an) ouvre la porte du PTZ à des ménages auparavant non éligibles. Ces derniers peuvent désormais financer jusqu’à 20% de leur acquisition grâce au PTZ. De plus, il bénéficie ainsi en moyenne de 5 000 € d’aide de l’État.
Grâce à cette nouvelle grille du PTZ, jusqu’à 29 millions de ménages fiscaux pourront désormais accéder à ce dispositif. C’est une augmentation notable par rapport aux 23 millions actuels. Cela porte le pourcentage de la population éligible de 60% à 73%.
De plus, le dispositif du prêt à taux zéro cible maintenant spécifiquement les achats de logements neufs en collectif dans des zones à forte demande ou de logements anciens nécessitant des travaux dans des zones moins sollicitées. Cette orientation stratégique soutient les objectifs de préservation des espaces naturels et de lutte contre l’urbanisation excessive.
> Pour une analyse plus poussée de ce dispositif, vous pouvez consulter l’analyse juridique de l’Anah.
