Artisan et professionnel du BTP : vous êtes dans l’obligation de souscrire une garantie décennale. En effet, vous devez protéger vos ouvrages contre les dommages et malfaçons sur une période de 10 ans. Mais, comment trouver un contrat parfaitement adapté à vos besoins ? Découvrez les 5 critères permettant de choisir la bonne garantie décennale.
Quel est le rôle de la garantie décennale ?
Souscrire une garantie décennale se révèle donc obligatoire pour toutes les entreprises du BTP. En effet, les professionnels concernés par la construction d’un bâtiment neuf ou par une rénovation sont obligatoirement soumis à un régime de responsabilité décennale. Notons que cette responsabilité engage ces professionnels pendant dix ans en cas de dommages. La responsabilité prend effet à la signature de la réception des travaux, soit lorsque les travaux sont officiellement achevés.
Ainsi, la garantie décennale s’applique aux vices et dommages les plus importants survenant lors de la construction. Cela concerne la solidité de l’ouvrage ou des équipements, ainsi que toutes les situations qui rendent le bâtiment inhabitable. C’est le cas, par exemple, des défauts d’étanchéité ou de graves fissurations. Les domaines couverts par cette assurance comprennent le gros œuvre (murs, charpente, toiture, etc.) et les équipements intérieurs (menuiseries, électricité et isolation, etc.).
C’est pourquoi, la garantie décennale doit être souscrite avant le démarrage des travaux. En cela, elle doit être effective avant le début des chantiers concernés et inclure tous les acteurs et intervenants. Par ailleurs, elle doit être valide sur la zone géographique où le chantier se déroule.
En tant que professionnel du bâtiment, vous devez donc transmettre votre attestation d’assurance décennale (RC décennale) valide à votre maître d’ouvrage avant le début des travaux. Précisons que ce justificatif doit figurer en annexe de tous vos devis et factures. De plus, ils doivent faire apparaitre les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat d’assurance décennale.
Au-delà du simple tarif de votre prime d’assurance, vous devez analyser votre couverture en cas de dommages et vices cachés. Sinon, tous les coûts liés aux réparations seront à votre charge !
Souscrire une RC décennale : 5 facteurs à considérer pour faire le bon choix
Pour comparer plusieurs offres de garantie décennale et trouver celle qui est le plus adaptée à vos besoins, voici 5 facteurs à analyser :
- Le prix. Pour trouver le meilleur prix, vous devez comparer le montant annuel de votre prime, son fractionnement et les frais associés. Ainsi, un contrat qui semble compétitif de prime abord, pourra intégrer de nombreux frais additionnels qui alourdissent la facture.
- Les garanties offertes. Optez pour un contrat qui couvre votre responsabilité civile professionnelle et votre décennale. Tenez compte des garanties proposées, des risques couverts et des options incluses ou exclues. Vous pouvez également choisir une protection juridique pour les litiges.
- L’assureur. Vérifiez la fiabilité de la compagnie d’assurance décennale. Appuyez-vous sur la satisfaction client et les retours sur le sérieux de l’assureur. Faites-vous accompagner par un courtier ou utilisez un comparateur en ligne.
- Les activités de votre entreprise. Listez et déclarez en détail vos activités à votre assureur pour être certain que votre garantie décennale couvre vos besoins réels. Sinon, vous vous exposez à une déchéance de garantie en cas de sinistre.
- Votre chiffre d’affaires. L’assureur utilise votre CA prévisionnel pour évaluer le montant de votre prime de garantie décennale. Si vous sur-évaluez votre chiffre d’affaires, vous allez payer trop cher. Mais, si vous le sous-évaluez, vous risquez une régularisation (clause souvent indexée à la fin du contrat).
Comment choisir le bon contrat ?
La garantie décennale est un excellent moyen de protéger votre entreprise. Destinée aux constructeurs, entrepreneurs et autres professionnels du bâtiment, elle permet de couvrir le coût des réparations ou des remplacements nécessaires pour corriger les vices constatés.
Toutefois, le plus important est de trouver le contrat adéquat en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise. En effet, il existe différentes formules, avec des tarifs variables selon les garanties proposées.
Lorsque vous choisissez une assurance décennale, vous devrez attentivement examiner le contrat et ses conditions afin d’être sûr qu’il correspond à vos besoins. Ainsi, toutes les activités que vous exercez doivent être assurées. Vous devriez également comparer les offres disponibles pour trouver celle qui offre la meilleure couverture au meilleur prix.
Enfin, il est important de savoir que si un sinistre survient pendant la période de garantie, l’assurance décennale peut être utilisée pour obtenir une indemnisation adéquate. Cependant, avant d’en arriver là, il est essentiel que votre entreprise soit correctement protégée en choisissant le bon contrat et en veillant à ce qu’il soit adapté à votre activité !
