L’introduction de compteurs d’eau individuels dans les immeubles en copropriété peut entraîner des économies significatives pour les résidents. Grâce à ce dispositif, chacun ne paie que ce qu’il consomme alors que l’on observe des différences de consommation d’eau entre les ménages. Toutefois, pour que les économies soient réelles, il est important d’estimer le coût d’installation, de maintenance et la qualité des relevés. L’utilisation de compteur d’eau individuel répond aux besoins de pouvoir d’achat des ménages comme à l’enjeu environnemental. Cet article explore les avantages et les défis liés à la mise en place de compteurs d’eau individuels en copropriété.
Sommaire :
- L’intérêt de la pose de compteurs d’eau individuels
- Comment procéder à l’installation des compteurs d’eau individuels ?
- Comment choisir le compteur adapté à votre logement ?
- Les méthodes de relevés des compteurs d’eau individuels
- Faut-il louer ou acheter les compteurs d’eau individuels ?
- Facturation des consommations d’eau : comment fonctionne-t-elle en copropriété ?
- Les textes de lois
L’intérêt de la pose de compteurs d’eau individuels
Pourquoi poser des compteurs d’eau individuels en copropriété ?
Le comptage individuel de l’eau en copropriété peut rapporter gros, selon les associations de copropriétaires et de consommateurs. Ainsi, les économies peuvent atteindre jusqu’à 20% dès la première année d’installation grâce à une répartition des charges plus juste.
En plus de repérer les fuites, cette mesure encourage les usagers à être plus vigilants et responsables quant à leur usage. Résultat : une baisse de 15% à 20% de la consommation directement visible sur la facture d’eau. Puis, une réduction ultérieure de près de 10%.
Rappelons que cette mesure est obligatoire depuis 1974 pour l’eau chaude sanitaire. Toutefois, les compteurs individuels d’eau froide ne sont obligatoires que depuis le 1er novembre 2007. C’est pourquoi de nombreuses copropriétés n’ont pas encore de compteurs individuels, mais seulement un compteur collectif. Cette situation les oblige à répartir le coût de l’eau en utilisant d’autres critères comme la superficie du lot ou les tantièmes détenus.
De grandes disparités dans la consommation d’eau entre différents occupants
Les compteurs d’eau individuels sont particulièrement pertinents lorsque la consommation varie énormément entre les occupants. C’est notamment le cas dans les immeubles mixtes avec des locaux commerciaux. En effet, certains commerces ont une consommation d’eau importante comme les blanchisseries, salons de coiffure ou cafés.
De même, dans les villes touristiques, certains appartements sont occupés en permanence. Tandis que d’autres ne le sont que quelques mois par an comme résidences secondaires. Enfin, dans les immeubles, des personnes seules peuvent occuper des grands appartements. Alors que de petits appartements le sont par des familles nombreuses. Dans ces différents cas de figure, on recommande la pose de compteurs individuels.
Estimer l’économie que l’on peut réaliser avec la pose de compteurs d’eau individuels
Pour évaluer l’intérêt de la pose de compteurs individuels, il faut étudier plusieurs éléments comme :
- calculer la réduction de consommation d’eau annuelle prévue,
- estimer le coût de l’investissement nécessaire pour la pose des compteurs,
- mesurer le temps d’amortissement de cet investissement.
Pour effectuer ces calculs, il faut se renseigner sur le prix de l’eau dans la commune où se situe l’immeuble. En effet, le coût de l’eau varie en fonction de la source, des traitements nécessaires pour la rendre potable, des conditions de distribution et de l’assainissement de la commune.
En général, l’installation des compteurs individuels n’est pas techniquement complexe, mais elle peut s’avérer coûteuse. C’est pourquoi, la rentabilité de l’installation peut varier selon ces facteurs.
Dans les immeubles existants, les principales difficultés d’installation sont les suivantes :
- Existence de plusieurs colonnes montantes par appartement. Il faut alors installer un compteur par colonne d’arrivée d’eau.
- Les compteurs ne peuvent pas être installés dans les parties communes d’une manière accessible pour l’entretien et le relevé. Une modification des canalisations de la partie commune s’avère indispensable, les coûts d’installation peuvent devenir très importants.
Comment procéder à l’installation des compteurs d’eau individuels ?
Pour mieux maîtriser sa consommation d’eau, il est possible d’installer des compteurs individuels au niveau de chaque arrivée d’eau dans le logement. Cela peut se faire à travers une ou plusieurs colonnes montantes, selon le type d’immeuble. Que ce soit en gaine palière ou directement dans les logements.
De plus, les relevés peuvent se faire à distance. Soit par radio relevé, soit par télé relevé, sans avoir besoin d’accéder aux logements. Si vous êtes intéressé par l’installation de compteurs individuels, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez les obtenir auprès d’un plombier, d’un fabricant de petits compteurs ou d’un spécialiste de la pose de compteurs. Il existe, en effet, plusieurs acteurs majeurs sur le marché du comptage et de l’individualisation des frais d’eau et de chauffage en immeuble collectif.
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Comment choisir le compteur adapté à votre logement ?
Pour mesurer la consommation d’eau de chaque occupant dans un immeuble collectif, vous devez installer des appareils de mesure relevables et lisibles à distance. Ainsi, trois types de compteurs d’eau sont disponibles : vitesse, volumétrique et ultrason.
Les compteurs volumétriques ou à ultrasons sont les plus précis et recommandés. Ils sont classés en fonction de leur précision et fiabilité croissante. Ainsi, cela va de la classe A à la classe C pour l’eau froide, et de la classe A à la classe D pour l’eau chaude. Il est recommandé d’opter pour des compteurs de classe C pour l’eau froide et de classe D pour l’eau chaude.
Le compteur de vitesse
Cet appareil fonctionne selon le même principe que les moulins à eau. Il est peu sensible aux impuretés dans l’eau. Il est aussi le moins cher à l’achat ou à la location. Cependant, il n’est pas toujours efficace pour détecter les fuites légères et doit être installé à l’horizontale. Il est disponible pour l’eau chaude et l’eau froide. De plus, sa petite taille garantit une grande précision de comptage, même dans les espaces les plus restreints.
Le compteur volumétrique
Ce dispositif ingénieux fonctionne avec un cylindre creux qui se remplit d’eau et se retourne pour alimenter votre logement. Son avantage majeur est qu’il peut enregistrer même le plus faible débit et peut être installé à la verticale comme à l’horizontale. Néanmoins, il est assez sensible aux impuretés présentes dans l’eau. Un autre inconvénient à considérer est le frottement du piston, qui peut causer une légère nuisance sonore.
Le compteur à ultrasons
Le compteur d’eau communicant divisionnaire de dernière génération est un équipement de pointe. Il s’utilise pour mesurer l’eau chaude et l’eau froide avec une extrême précision. Sa technologie est dotée d’aucune pièce mobile, ce qui le rend résistant à l’usure et aux impuretés. De plus, il est équipé d’un détecteur de fuites très sensible qui permet de les détecter rapidement. Actuellement, c’est l’un des compteurs les plus précis disponibles sur le marché.
Les méthodes de relevés des compteurs d’eau individuels
Le relevé des compteurs individuels dans les immeubles collectifs est une tâche importante qui incombe au syndic. Cependant, le plus souvent, c’est une société spécialisée qui se charge de cette mission et également du contrôle des appareils. Si le compteur n’a pas été acheté, mais loué, la copropriété aura signé un contrat de location et d’entretien avec un fabricant ou une société spécialisée. De fait, cette dernière se chargera de la pose, du relevé et du contrôle des compteurs.
Le relevé régulier de tous les compteurs sera facilité s’ils sont accessibles de l’extérieur du logement, ou s’ils comportent un système de relevé à distance. En effet, la méthode par relevé visuel des index des compteurs divisionnaires d’eau et de chauffage ne s’utilise plus aujourd’hui. En effet, suite aux nouveaux décrets du Code de la construction et de l’habitation, la télérelève sera rendu obligatoire d’ici 2027 rendant les autres méthodes de relevés obsolètes.
Les avantages du radio relevé
Le radio relevé est un dispositif de communication entre les appareils de comptage (compteur d’énergie thermique, répartiteur de frais de chauffage et compteur d’eau) et une borne mobile. Les différents compteurs de votre immeuble communiquent ainsi avec cette borne permettant ainsi un suivi de fond des équipements de comptage.
Ce dispositif transforme l’index du compteur en signaux électriques ou électroniques transmis ensuite par ondes radio à une borne individuelle sur le palier ou sur une borne collective en pied d’immeuble.
Ce système offre de nombreux avantages :
- Aucun dérangement des habitants à leur domicile,
- renforcement de la sécurité des usagers,
- réduction des erreurs de facturation liées à la transcription et la saisie informatique,
- L’opérateur en charge des relevés peut immédiatement identifier les alarmes sur les compteurs et planifier une intervention rapidement.
Les avantages de la télérelève
La télérelève permet de garder un œil constant sur votre consommation d’eau et de chauffage. Ce dispositif de communication entre les compteurs d’eau individuels et un serveur sécurisé vous permet d’accéder à tout moment à votre consommation en ligne.
D’autant plus que les relevés sont réalisés à distance et quotidiennement, ce qui garantit une justesse inégalée des données. La télérelève est une solution pratique, fiable et équitable pour chaque copropriétaire qui connaîtra ainsi précisément le volume de ses consommations. Et, ce n’est pas tout ! La télérelève permet également la détection rapide de fuites éventuelles pour éviter les mauvaises surprises. Optez pour la technologie de télérelève pour contrôler votre consommation en temps réel.
Faut-il louer ou acheter les compteurs d’eau individuels ?
Le coût de l’installation des compteurs d’eau dans une copropriété peut varier en fonction de plusieurs critères. Tout d’abord, cela dépend de la nature des compteurs choisis et des travaux nécessaires à leur installation.
De plus, la décision d’acheter ou de louer les compteurs peut également avoir un impact sur le coût total. Le prix final dépendra également du nombre de logements à équiper, des spécificités techniques et des raccords nécessaires, ainsi que du type de relevé et des éventuels services additionnels proposés, tels que le changement de vannes.
La location des compteurs
Les frais d’installation d’un compteur d’eau individuel varient selon plusieurs critères, tels que la classe du compteur et le nombre de relevés annuels. Pour un compteur de classe C avec deux relevés annuels, un contrat de location-relevé-entretien coûtera entre 12 € et 25 € par an. Tandis qu’un compteur avec téléreport coûtera entre 18 € et 28 €.
Toutefois, ces prix s’appliquent à l’installation d’un seul compteur, et dans les cas où il y a plusieurs arrivées d’eau dans un même local, plusieurs compteurs devront être installés, augmentant le coût total de l’installation. Pour réduire les coûts, il est possible de souscrire un contrat sur 10 ans plutôt que sur 5 ans. Mais, cette option est déconseillée, car un contrat sur 5 ans permet un renouvellement plus fréquent des compteurs. Ainsi, qu’une meilleure adaptation aux évolutions technologiques et un ajustement des prix.
L’achat des compteurs
La durée de vie des compteurs est limitée : 10 ans pour les compteurs d’eau chaude et 15 ans pour les compteurs d’eau froide. Mais, le coût d’achat et de pose peut considérablement varier, allant de 100 € à plus de 200 €. Et, pour être correctement installé, un compteur doit être lisible et accessible au contrôle. Si la configuration des canalisations ne permet pas cela, les surcoûts peuvent être très importants.
Par ailleurs, il faut également analyser le coût du contrat d’entretien (4,5 € à 7,5 € par an) et celui des relevés (1,5 € à 4,5 € par an pour deux relevés annuels). Ce qui entraîne un prix de revient annuel allant de 13 € à 32 €.
Bien que la location soit plus chère que l’achat, elle est préférée par les copropriétés. Parce qu’elle garantit la fiabilité des compteurs régulièrement entretenus et remplacés. De plus, pour les propriétaires bailleurs, cette solution permet de récupérer sur le locataire le coût de la location d’un compteur divisionnaire.
Toutefois, Pour l’achat comme pour la location, il est crucial de bien vérifier les conditions des contrats. En effet, le prestataire doit s’engager à :
- relever au moins 75% à 80% des compteurs à chaque passage,
- contrôler la durée du contrat,
- préciser le mode de révision des prix,
- indiquer la fréquence de renouvellement périodique des compteurs loués.
Enfin, précisons que le contrat d’entretien ne doit être facturé qu’après la période de garantie du matériel. De plus, il doit inclure le remplacement sans frais supplémentaires des appareils défectueux.
Facturation des consommations d’eau : Comment fonctionne-t-elle en copropriété ?
Si une copropriété décide de mettre en place des compteurs individuels, les occupants doivent être facturés en fonction de leur consommation réelle. Celle-ci s’établit lors des relevés effectués par le syndic.
Lorsque la pose de compteurs individuels s’accompagne d’un contrat collectif, le syndic refacture les consommations d’eau aux copropriétaires, en plus des charges communes. À cet effet, l’écart entre la consommation affichée au compteur général et la somme des consommations individuelles est réparti entre les occupants au prorata de leurs tantièmes et facturé dans les charges mensuelles de chacun.
Si la copropriété opte pour une individualisation des contrats, chaque copropriétaire équipé d’un compteur individuel traitera directement avec le service des eaux de sa commune pour la pose, la location, la maintenance et les relevés réguliers du compteur.
Cela entraîne un coût d’abonnement probablement élevé pour prévenir les impayés. Toutefois, cela permet d’éviter les coupures d’eau répétées liées aux impayés. Dans le cas de contrats individuels, le service des eaux facture directement chaque copropriétaire pour sa consommation. Le syndic continue seulement d’appeler les charges d’eau pour les parties communes.
Les textes de lois
La loi S.R.U. du 13 décembre 2000 a assoupli la règle de la majorité requise pour individualiser les consommations d’eau. Désormais, cette décision peut se prendre à la majorité absolue de l’article 25. Il s’agit de la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents).
Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : k) l’installation de compteurs d’eau froide divisionnaires. o) La demande d’individualisation des contrats de fourniture d’eau et la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation.
Pour qu’une décision soit prise en assemblée générale de copropriété, il faut réunir une majorité qualifiée de voix, généralement les deux tiers. Mais, que se passe-t-il si cette majorité n’est pas atteinte ? Si au moins un tiers des voix a été obtenu, un second vote peut être organisé lors de la même assemblée pour statuer à la majorité de l’article 24, c’est-à-dire la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés.
En revanche, si le tiers des voix n’a pas été atteint, une autre assemblée générale doit être convoquée dans un délai de trois mois. Cette fois, la décision pourra être prise à la majorité simple de l’article 24.
La modification du règlement de copropriété
Le fait de voter la pose de compteurs divisionnaires ne suffit pas toujours, car la plupart du temps les modalités de répartition des charges d’eau sont prévues dans le règlement de copropriété. En procédant à l’installation de compteurs, cette répartition est modifiée et se trouve en contradiction avec le règlement de copropriété.
Dans ces conditions, le syndic peut ne pas tenir compte des compteurs individuels et continuer à répartir les charges d’eau comme avant. Il convient de modifier le règlement de copropriété concernant les modalités de répartition des charges en procédant à un vote à la majorité absolue (art. 11 et 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Individualisation des contrats de chaque copropriétaire
Les compteurs d’eau individuels ne signifient pas nécessairement des contrats individuels. Bien que cette option soit prévue par la loi SRU, elle n’est pas obligatoire. L’article 93 de la loi SRU du 13 décembre 2000 prévoit l’individualisation des contrats de chaque copropriétaire.
Le décret n° 2007-796 du 10 mai 2007 relatif au comptage de la fourniture d’eau froide dans les immeubles à usage principal d’habitation modifie le Code de la construction et de l’habitation. Il stipule que l’installation permettant de déterminer la quantité d’eau froide dans les immeubles à usage principal d’habitation doit être compatible avec une relève de la consommation d’eau froide sans qu’il soit nécessaire de pénétrer dans les locaux occupés à titre privatif.
En conclusion, l’introduction de compteurs d’eau individuels en copropriété répond à l’obligation de responsabilisation environnementale et financière des consommateurs. Cette démarche permet de payer uniquement pour sa consommation d’eau et encourage une utilisation économe de cette ressource précieuse, réduisant ainsi les factures d’eau en identifiant les gaspillages et en encourageant les économies d’eau.
Cependant, avant de s’engager dans cette voie, il est important d’estimer les coûts, de comprendre les démarches à entreprendre et de garantir la qualité des relevés et la maintenance des compteurs. Bien que les différences de consommation d’eau puissent être influencées par d’autres facteurs, tels que l’électricité ou la taille de la famille, la mise en place correcte de cette solution peut offrir des avantages économiques et environnementaux significatifs pour tous les résidents. En fin de compte, la gestion attentive et la planification soigneuse sont indispensables pour garantir le succès de cette démarche.
