Bornes de recharge : du nouveau sur les modalités d’attribution de l’aide du Programme ADVENIR
Officialisé le 10 février dernier par Ségolène Royal, le Programme ADVENIR* ouvre le financement des points de recharge privés dans les parkings d’entreprises et dans les immeubles collectifs. Cet été marque le lancement opérationnel du programme, dont les modalités d’attribution de cette nouvelle aide ont été précisées par l’AVERE** France.
Première étape du dispositif, à compter du mois de juin, la labellisation des offres proposées par les acteurs de la mobilité électrique (fabricants, installateurs) sur dossier et après examen du Comité de Pilotage. Les demandes de prime pourront, quant à elles, être réalisées à partir du 5 septembre.
Rendre la mobilité électrique accessible à tous telle est la ligne directrice du programme ADVENIR qui vient contribuer aux objectifs fixés par l’article 41 de la loi de transition énergétique en matière de mobilité durable. Cette aide au financement des points de recharge a pour vocation de faciliter l’installation de 12.000 points de charge d’ici fin 2018.
Le montant total du programme de financement s’élève à 15,6 millions d’euros HT, et devrait être réparti à hauteur de 60% pour les installations en entreprises (6.300 points de recharge) et de 40% pour les installations dans l’habitat collectif (5.700 points de recharge).
Le programme ADVENIR, porté par l’Avere-France et soutenu par EcoCO2, est financé à hauteur de 9,75 millions d’euros par EDF.
Les points de recharge éligibles au dispositif sont :
- les points de recharge installés sur le parking d’une entreprise ou d’une personne publique, accessibles aux salariés et aux flottes,
- les points de recharge accessibles au public installés sur des espaces privés (parkings de bâtiments commerciaux, services publics, parking en ouvrage…),
- les points de recharge installés en habitat collectif, à usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés.
Une aide financière est allouée pour l’acquisition et l’installation de la borne, avec des montants dépendants du type d’installation. Le montant maximal pour une entreprise est de 1500 euros HT par point de charge et celui pour le résidentiel collectif est de 1300 euros HT par point de charge.
En outre, pour toute installation incluant le pilotage énergétique des points de charge, le montant maximal alloué sera supérieur ; soit 1860 euros HT par point de charge (entreprises) et 1660 euros HT par point de charge (résidentiel collectif). Cette supervision peut être effectuée automatiquement ou par un opérateur tiers.
Tout projet d’installation doit s’appuyer sur l’offre labellisée d’un fabricant ou d’un installateur. Le dépôt des formulaires de labellisation a démarré le 1er juin et le premier Comité de Pilotage du programme ADVENIR se tiendra le 29 juin.
Pour qu’une offre puisse être labellisée, elle doit respecter les critères fixés dans le cahier des charges techniques. Ceux-ci constituent des minimas pour bénéficier de l’aide à l’installation de points de recharge de véhicules électriques. Ils varient en fonction du type d’installation (entreprise ou résidentiel collectif).
Cette phase de labellisation est importante car elle permet :
1. De garantir une homogénéité des offres techniques afin de pérenniser les infrastructures installées ;
2. De rassurer les porteurs de projets au sein des entreprises, des personnes publiques et des acteurs de l’habitat collectif, quant au respect des normes et exigences techniques des offres qui leur sont proposées ;
3. De « pré-valider » les offres commerciales éligibles à la prime, afin d’accélérer le traitement des futures demandes de primes à compter du 5 septembre 2016.
Dès le 5 septembre, le demandeur devra enregistrer en ligne sa demande sur la plateforme du programme ADVENIR. La demande de prime*** peut être instruite par l’installateur ou directement son client. Elle ne peut être antérieure à la labellisation de l’offre sélectionnée et est effective au moment de la signature de la proposition de prime Advenir par le demandeur. Celle-ci lui est réservée pendant une durée de 6 mois.
A la fin des travaux d’installation, une fois l’enregistrement des pièces justificatives sur la plateforme ADVENIR et la demande de paiement effectuée, la prime sera alors versée dans un délai de 45 jours après validation du dossier.
*Aide au Développement des Véhicules Electriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge
**Association nationale pour le développement de la mobilité électrique.
*** Ne seront pas éligibles à la prime ADVENIR les projets rendus obligatoires par la réglementation, en particulier le décret 2011-873.
