Bail Mobilité : Une bonne nouvelle mais…

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Maud Velter

Bail Mobilité : Une bonne nouvelle mais…

La création d’un bail mobilité est a priori une bonne nouvelle. Disposer d’un bail adapté aux besoins de logement du locataire en mobilité tout en sécurisant ses relations avec le bailleur est essentiel pour maintenir l’attractivité de nos villes.

En effet, ce nouveau contrat sera particulièrement utile dans les grandes agglomérations où la demande est forte et où il est plus que jamais nécessaire de faciliter l’accès au logement des jeunes actifs, des stagiaires, des étudiants en cursus court, des personnes en CDD, en contrat d’apprentissage, en mission ou en formation professionnelle, etc.

Les propriétaires bailleurs, trop souvent stigmatisés, seront favorables à la conclusion d’un bail avec des locataires en mobilité, à condition qu’il soit équilibré et qu’aucune autorisation administrative ne soit nécessaire l’usage d’habitation étant respecté.

Aujourd’hui la situation est ubuesque à Paris, la mairie exigeant des propriétaires une autorisation de changement d’usage si le logement n’est pas loué dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989, interdisant de facto l’accès au logement à toutes les personnes en mobilité.

Dans un marché tendu, il est nécessaire d’avoir plus de souplesse et de fluidité. Espérons que le bail mobilité soit une réponse adaptée.

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