Alerte ACPR : arnaques crédits immobiliers en hausse, comment se protéger ?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) tire la sonnette d’alarme. Les arnaques crédits immobiliers se multiplient en France, mettant en danger de nombreux emprunteurs. Des escrocs, usurpant l’identité de courtiers et d’établissements de crédit légitimes, proposent de fausses offres de prêt immobilier et de rachat de crédit. Ces fraudes, de plus en plus sophistiquées, entraînent des pertes financières considérables pour les victimes. Face à cette menace grandissante, l’ACPR dévoile les tactiques des fraudeurs et fournit des conseils pour déjouer ces pièges.

Sommaire :

• Les mécanismes des arnaques crédits immobiliers
• L’usurpation d’identité : le cœur des arnaques aux crédits immobiliers
• Les signaux d’alerte pour repérer les arnaques
• Les recommandations de l’ACPR pour se protéger
• Que faire si vous êtes victime d’une arnaque ?

Les mécanismes des arnaques crédits immobiliers

Les arnaques crédits immobiliers se sont multipliées ces dernières semaines, selon l’alerte lancée par l’ACPR le 4 septembre 2024. Pour rappel, l’ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d’assurance. Ainsi, cette instance veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.

Ces fraudes visent principalement deux types d’offres : les prêts immobiliers et les rachats de crédit. Dans les deux cas, les escrocs utilisent des techniques similaires pour piéger leurs victimes.

Le piège des fausses offres de prêt immobilier

Les arnaques aux crédits immobiliers suivent généralement le schéma suivant :

1. Les victimes répondent à des publicités alléchantes sur les réseaux sociaux ou des faux sites de comparateurs de crédit. Par exemple, l’ACPR a identifié des sites frauduleux tels que “eligibilite-credit.com” et “comparateur-taux-credit.com”.
2. Elles sont ensuite contactées par téléphone ou email par des individus se faisant passer pour des courtiers agréés. Ces escrocs utilisent souvent des adresses email ressemblant à celles d’établissements légitimes, comme “prénom.nom@postbkfrance.com” ou “support@qonto-info.eu”.
3. Les escrocs utilisent des documents frauduleux arborant les logos d’établissements de crédit reconnus pour gagner la confiance de leurs victimes. Ils peuvent, par exemple, utiliser des en-têtes de banques connues sur leurs documents.
4. Une fois la fausse offre de crédit signée, les fraudeurs demandent le versement de l’apport personnel sur des comptes bancaires qu’ils contrôlent. D’ailleurs, ces comptes sont parfois ouverts auprès des établissements dont l’identité est usurpée. Ce qui rend la fraude encore plus difficile à détecter.

L’arnaque au rachat de crédit, une variante dangereuse

L’arnaque au rachat de crédit cible particulièrement les personnes ayant récemment effectué des travaux de rénovation énergétique. Le processus est le suivant :

1. Les victimes sont démarchées par des individus prétendant travailler pour des courtiers autorisés ou même le ministère de la Transition écologique. Par exemple, l’ACPR a identifié des adresses email frauduleuses comme “contact@regularisation-ecoprime.fr” ou “prénom.nom@votre-transition-ecologique.fr”.
2. On leur propose un rachat de crédit avantageux pour financer leurs travaux. Elles présentent le plus souvent des taux d’intérêt particulièrement bas ou des conditions de remboursement très favorables.
3. Les escrocs collectent toutes les informations nécessaires à une demande de prêt légitime. Y compris des documents d’identité, des relevés bancaires et des justificatifs de revenus.
4. Une fois le nouveau crédit débloqué, les victimes sont invitées à effectuer un virement pour solder leur ancien crédit. Quant aux escrocs, ils prétendent souvent que ce virement est nécessaire pour finaliser le processus de rachat.
5. En réalité, ce virement est destiné au compte des escrocs, laissant les victimes avec deux crédits à rembourser : l’ancien qui n’a pas été soldé et le nouveau qui a été contracté frauduleusement.

Selon l’ACPR, cette forme d’arnaque est particulièrement préoccupante. Car elle cible des personnes déjà endettées, aggravant considérablement leur situation financière.

L’usurpation d’identité : le cœur des arnaques aux crédits immobiliers

Au cœur de ces arnaques crédits immobiliers se trouve une technique redoutable : l’usurpation d’identité. En effet, les escrocs ne se contentent pas de créer des entités fictives. Puisqu’ils vont jusqu’à se faire passer pour des professionnels et des institutions reconnues du secteur bancaire.

Des courtiers et établissements de crédit usurpés

L’ACPR souligne que la majorité des arnaques repose sur l’usurpation de l’identité de courtiers et d’établissements de crédit autorisés à exercer en France. Cette tactique permet aux fraudeurs de :

• Gagner rapidement la confiance des victimes en utilisant des noms d’institutions financières reconnues.
• Rendre leurs offres plus crédibles en s’appuyant sur la réputation d’établissements existants.
• Contourner les vérifications sommaires que pourraient faire les victimes, car les noms utilisés correspondent à de vraies entreprises.

Par exemple, l’ACPR a identifié des usurpations d’identité de grands groupes bancaires français comme le Crédit Agricole, BNP Paribas, ou encore des courtiers en ligne comme Meilleurtaux.

Des outils de communication frauduleux mais convaincants

Pour parfaire leur imposture, les escrocs utilisent divers outils de communication frauduleux :

• Des adresses email ressemblant à celles des établissements légitimes. Par exemple, “prénom.nom@service-client-meilleurtaux.com” au lieu de l’adresse officielle.
• Des sites web clonés ou très similaires à ceux des institutions financières reconnues. L’ACPR a notamment repéré le site frauduleux “meilleurtaux.co.in”, qui imite le site légitime du courtier Meilleurtaux.
• Des documents officiels falsifiés portant les logos et chartes graphiques des vrais établissements. Ainsi, ils rendent la détection de la fraude particulièrement difficile pour un œil non averti.

L’ACPR a d’ailleurs publié une liste de sites internet et adresses email liés à ces arnaques, mise à jour régulièrement depuis le 1er janvier 2024. Cette liste, disponible sur le site officiel de l’ACPR, est un outil précieux pour les consommateurs souhaitant vérifier la légitimité d’une offre.

Les signaux d’alerte pour repérer les arnaques aux crédits immobiliers

Face à la recrudescence de ces arnaques, il est important de savoir identifier les signaux d’alerte. Voici les principaux éléments qui doivent éveiller votre méfiance :

Des offres trop alléchantes

Méfiez-vous des propositions de crédit aux conditions exceptionnellement avantageuses, notamment :

• Des taux d’intérêt anormalement bas. Par exemple un taux fixe à 1% sur 20 ans alors que la moyenne du marché est bien supérieure.
• Des durées de remboursement inhabituellement longues. Comme des prêts sur 40 ans sans conditions particulières.
• Des montants de prêt disproportionnés par rapport à vos revenus. Par exemple, un prêt représentant plus de 35% de vos revenus mensuels. Ce qui est généralement la limite acceptée par les banques.

Une pression à l’engagement rapide

Les escrocs cherchent souvent à précipiter votre décision. Soyez vigilant face à :

• Des offres à durée très limitée, comme une proposition valable “uniquement aujourd’hui”.
• Des demandes de réponse immédiate. Par exemple, un courtier qui vous presse de signer l’offre sans vous laisser le temps de la réflexion.
• Des menaces de perdre une opportunité unique, telles que “C’est la dernière offre à ce taux, après, il sera trop tard”.

Des demandes de frais inhabituels

Soyez particulièrement attentif aux demandes de paiement suspectes :

• Des frais de dossier excessifs, par exemple 1% du montant emprunté alors que la norme est généralement inférieure.
• Des demandes de versement d’argent avant l’obtention du prêt. Comme des frais de “garantie” ou de “réservation” du taux.
• Des virements à effectuer sur des comptes personnels ou à l’étranger. Ce qui n’est jamais une pratique des établissements financiers légitimes.

Des incohérences dans la communication

Restez alerte face aux détails qui ne correspondent pas aux pratiques habituelles des établissements financiers :

• Des fautes d’orthographe ou de grammaire dans les communications officielles. Ce qui est rare dans les documents bancaires professionnels.
• Des adresses email non professionnelles (comme une adresse Gmail) ou légèrement différentes de celles des vrais établissements (par exemple, “contact@banque-credit.com” au lieu de “contact@banquecredit.com”).
• Des incohérences entre les informations fournies à l’oral et à l’écrit. Comme des taux ou des montants qui varient entre les conversations téléphoniques et les documents envoyés.

Les recommandations de l’ACPR pour se protéger

Pour lutter contre la prolifération des arnaques crédits immobiliers, l’ACPR émet plusieurs recommandations :

Vérifier l’identité de votre interlocuteur

1. Effectuez un contre-appel au siège de la société mentionnée. Par exemple, si quelqu’un prétend être de la banque X, appelez le numéro officiel de la banque X que vous trouvez sur leur site web officiel.
2. Utilisez un numéro que vous avez trouvé vous-même, pas celui fourni par votre interlocuteur. Les escrocs peuvent fournir de faux numéros qui les mettent en contact avec leurs complices.
3. Demandez à parler directement à la personne qui vous a contacté. Si l’établissement ne la connaît pas, c’est un signe clair de fraude.

Consulter les listes noires de l’ACPR

1. L’ACPR publie régulièrement des listes noires répertoriant les noms de domaine liés à des offres frauduleuses.
2. Avant de répondre à une offre, vérifiez que le site ou l’adresse email de votre interlocuteur n’y figure pas. Par exemple, si vous recevez un email de “contact@meilleur-taux-credit.com”, recherchez cette adresse dans la liste noire de l’ACPR.
3. Consultez ces listes régulièrement. Parce qu’elles sont mises à jour fréquemment pour inclure les nouvelles fraudes détectées.

Ne jamais communiquer d’informations sensibles

1. Ne transmettez jamais vos coordonnées bancaires par email ou téléphone. Sachez que les établissements financiers légitimes ne demandent jamais ces informations de cette manière.
2. Ne communiquez pas de copies de vos documents d’identité sans avoir vérifié la légitimité de la demande. Si vous devez fournir ces documents, faites-le en personne dans une agence bancaire ou via un portail sécurisé.
3. Méfiez-vous des demandes d’informations personnelles via des formulaires en ligne non sécurisés. Assurez-vous toujours que l’URL du site commence par “https://” et qu’un cadenas apparaît dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Prendre le temps de la réflexion

1. Ne cédez pas à la pression d’une offre à durée limitée. Les offres légitimes vous laissent généralement un délai de réflexion raisonnable.
2. Comparez toujours plusieurs offres de différents établissements. Utilisez des comparateurs de crédit reconnus et vérifiez les taux moyens du marché.
3. Faites-vous accompagner par un proche ou un professionnel de confiance si vous avez des doutes. N’hésitez pas à demander l’avis d’un conseiller bancaire indépendant ou d’une association de consommateurs.

Que faire si vous êtes victime d’une arnaque ?

Si malgré toutes les précautions, vous pensez avoir été victime d’une arnaque aux crédits immobiliers, voici les démarches à suivre :

Agir rapidement

• Contactez immédiatement votre banque pour bloquer tout virement en cours. Chaque minute compte pour essayer de récupérer les fonds transférés.
• Signalez la fraude à la plateforme gouvernementale PHAROS. Cette plateforme permet de signaler les contenus illicites en ligne, y compris les tentatives d’escroquerie.
• Rassemblez toutes les preuves de vos échanges avec les escrocs (emails, documents, relevés bancaires). En effet, ces éléments seront indispensables pour votre dépôt de plainte et les éventuelles procédures judiciaires.

Porter plainte

L’ACPR insiste sur l’importance de porter plainte dans les plus brefs délais. Pour ce faire :

• Rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. Vous pouvez également déposer une pré-plainte en ligne.
• Apportez tous les documents relatifs à l’arnaque, y compris les échanges d’emails, les contrats signés, et les preuves de virement.
• Demandez un récépissé de votre dépôt de plainte. Ce document sera important pour vos démarches ultérieures, notamment auprès de votre assurance ou pour d’éventuelles procédures civiles.

Contacter les organismes de soutien

Plusieurs organismes peuvent vous aider dans vos démarches :

1. Info Escroqueries : 0 805 805 817 (numéro gratuit). Ce service du ministère de l’Intérieur peut vous conseiller sur les démarches à suivre.
2. L’association France Victimes : 116 006 (numéro gratuit). Cette association offre un soutien juridique et psychologique aux victimes d’infractions.
3. Le service d’information ABE-INFOSERVICE de l’ACPR et de l’AMF. Ce service peut vous renseigner sur vos droits et les recours possibles en matière bancaire et financière.

En suivant ces recommandations et en restant vigilant, vous pouvez considérablement réduire les risques de tomber dans le piège des arnaques crédits immobiliers. N’oubliez pas que la prudence est de mise face à toute offre de crédit, même si elle semble provenir d’un établissement reconnu. En cas de doute, n’hésitez pas à vérifier et à vous renseigner auprès des autorités compétentes.