Face à la crise énergétique, le gouvernement a agi. Dès 2022, puis en 2023, il a introduit un bouclier tarifaire énergie, limitant ainsi la hausse des coûts du gaz et de l’électricité. Les logements collectifs ont pu en bénéficier pendant ces deux années. Et, pour 2024, le gouvernement maintient le bouclier. Toutefois, il cible les copropriétés qui ont signé des contrats onéreux durant la crise et valables jusqu’en 2024. Découvrez les dernières évolutions avec Opéra Énergie, votre courtier spécialisé en énergie.
Sommaire :
- Gaz : bouclier tarifaire 2024 pour les logements collectifs
- Électricité : bouclier tarifaire 2024 pour les logements collectifs
Bouclier tarifaire gaz 2024 pour les logements collectifs
Le Décret n° 2023-1370, daté du 29 décembre 2023, définit les critères d’application du bouclier tarifaire pour le gaz destiné aux logements collectifs résidentiels pour l’année 2024. En effet, ce texte réglementaire étend le soutien aux foyers utilisant un chauffage collectif au gaz naturel ou connectés à un réseau de chaleur alimenté par gaz. Sous réserve, cependant, que leurs gestionnaires aient conclu des contrats pluriannuels à des tarifs particulièrement élevés. Il précise également les méthodes de calcul de cette aide.
Principes du bouclier tarifaire gaz
Cette aide financière est octroyée sur demande du fournisseur et payée a posteriori. Précisons qu’elle est accessible aux logements collectifs qui reçoivent leur chauffage d’une chaufferie collective ou d’un réseau de chaleur urbain.
> Consulter notre article sur : “Prix du gaz en copropriété en 2023 : ce que vous devez savoir”
Toutefois, son éligibilité ne dépend pas du modèle de gestion de la chaufferie. En effet, l’aide s’applique pour un contrat direct ou un contrat P1. C’est-à-dire dont l’approvisionnement en gaz est géré par l’exploitant de chauffage. Précisons que l’aide concerne uniquement les contrats signés avant le 30 juin 2023.
Montant et calcul de l’aide pour faire face à la hausse des prix du gaz
Pour comprendre le calcul du montant de l’aide, commençons par examiner sa formule de base. L’aide correspond à 75% de l’écart entre le coût par MWh du contrat (ce coût exclut les taxes et les frais d’acheminement) et un seuil fixé à 72,8 €. À ce résultat, on ajoute la TVA appropriée.
Expliquons cela pas à pas :
- Prenez le prix de votre contrat par MWh, sans inclure les taxes et les frais d’acheminement.
- Soustrayez 72,8 € de ce prix.
- Calculez 75% de cette différence.
- Enfin, ajoutez la TVA sur ce montant pour obtenir le total de l’aide.
Comment obtenir l’aide ?
Pour solliciter le bouclier tarifaire gaz, vous devez envoyer une attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’énergie. Vous trouverez un modèle de cette attestation disponible pour vous guider.
Respectez scrupuleusement les échéances suivantes pour votre envoi :
- Consommations du premier semestre (S1) de 2024 : envoyez-la avant le 31 juillet 2024.
- Pour celles du second semestre (S2) de 2024 : le délai est le 31 janvier 2025.
Conseils à suivre :
- Renouvellement de l’attestation. Envoyez une nouvelle attestation à votre fournisseur, même pour le même site, pour rester à jour. Bien que non obligatoire selon le texte, cette action est recommandée.
- En cas de changement de fournisseur, il est essentiel d’envoyer une nouvelle attestation.
- Les informations détaillées sur l’adresse d’envoi spécifique à votre fournisseur sont accessibles via ce lien.
En suivant ces étapes avec attention et en respectant les délais, vous faciliterez le traitement de votre demande d’aide. Assurez-vous de fournir toutes les informations nécessaires pour une procédure efficace.
Comment l’aide est-elle payée ?
L’État prend l’initiative de verser l’aide directement au fournisseur d’énergie. Ce dernier a ensuite la responsabilité de transférer cette aide au syndic ou au gestionnaire de l’immeuble concerné. Le rôle du syndic ou du gestionnaire est crucial à ce stade. Puisqu’il doit s’assurer de déduire le montant de l’aide des charges générales de l’immeuble.
Rôle des différents acteurs :
- L’État initie le paiement de l’aide, en signe de soutien aux logements collectifs.
- Le fournisseur réceptionne l’aide et la redistribue, agissant comme un intermédiaire essentiel.
- Le gestionnaire de copropriété finalise le processus en appliquant cette aide à la réduction des charges de l’immeuble, bénéficiant ainsi directement aux résidents.
Bouclier tarifaire électricité 2024 pour les logements collectifs
Le Décret n° 2023-1369, publié le 29 décembre 2023, définit les modalités d’application du bouclier tarifaire électricité destiné aux logements collectifs résidentiels pour l’année 2024. En effet, ce décret prolonge le soutien aux ménages chauffés collectivement à l’électricité ou par un réseau de chaleur utilisant de l’électricité pour 2024 ainsi que pour l’électromobilité. De plus, il fixe également les méthodes de calcul de cette aide.
Détails sur l’aide financière délivrée dans le cadre du bouclier tarifaire électricité
Cette aide financière est calculée et distribuée après la période de consommation. Précisons qu’elle se divise par semestre. Elle offre ainsi une rétroaction financière périodique aux bénéficiaires.
Toutefois, une condition importante régit l’accès à cette aide. En effet, elle est exclusivement réservée aux contrats établis avant le 30 juin 2023. Cette limite temporelle assure que seules les ententes préalablement conclues et susceptibles d’avoir été affectées par les fluctuations tarifaires antérieures sont éligibles.
Montant et calcul de l’aide pour faire face à la hausse des prix de l’électricité
L’aide correspond à 75% de l’écart entre le coût par MWh du contrat (ce coût exclut les taxes et les frais d’acheminement) et un seuil fixé à 198,08 €. À ce résultat, on ajoute la TVA appropriée.
Cependant, l’établissement de ce seuil reste conditionné à une révision potentielle basée sur l’analyse par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) de la contribution du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) au Tarif Réglementé de Vente (TRV) bleu résidentiel.
Quelles sont les étapes pour bénéficier de l’aide ?
Pour bénéficier de l’aide, vous devez commencer par envoyer une attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’énergie. Un modèle de cette attestation est accessible pour vous guider.
Assurez-vous d’envoyer cette attestation dans les délais suivants :
- Avant le 31 juillet 2024 pour les consommations du premier semestre (S1) de 2024.
- Avant le 31 janvier 2025 pour les consommations du second semestre (S2) de 2024.
Précisons que l’aide est versée par l’État au fournisseur qui la reverse ensuite au syndic. Puis ce dernier devra alors la déduire des charges de l’immeuble.
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