Les parties communes de copropriété désignent les espaces d’un immeuble ou d’une résidence qui ne sont pas réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire mais partagés par tous, comme les couloirs, le toit, ou les jardins.
Exploration des Parties Communes de Copropriété
Qu’est-ce que c’est ?
Les parties communes de copropriété sont des zones partagées dans un immeuble résidentiel. En effet, elles sont accessibles et utilisables par tous les copropriétaires et locataires. En effet, cs espaces englobent les installations et les structures qui ne sont pas dans les lots privatifs.
“Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.” (art. 3 loi du 10 juillet 1965).
D’une part, les éléments suivants sont des parties communes : le sol , les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès; le gros œuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs; les coffres, gaines et têtes de cheminées; les locaux des services communs; les passages et corridors.
D’autre part, les éléments suivants sont aussi des droits accessoires aux parties communes :
- le droit de surélever un bâtiment affecté à l’usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d’en affouiller (creuser) le sol;
- droit d’édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes;
- le droit d’affouiller de tels cours, parcs ou jardins;
- et le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes.
Identification des parties communes
- Espaces de passage : Couloirs, halls, escaliers, et ascenseurs.
- Installations techniques : Chaufferie, toiture, façades et autres équipements structurels de l’immeuble.
- Aires récréatives : Jardins, cours, terrasses et piscines communes.
Gestion et entretien
- Rôle du syndic de copropriété : Il assure alors la maintenance et l’administration des parties communes.
- Assemblée générale des copropriétaires : Elle prend les décisions concernant la gestion et les travaux à réaliser dans ces espaces afin de veiller à la conservation de l’immeuble.
- Répartition des coûts : Les charges liées à l’entretien des parties communes sont à partager entre tous les copropriétaires selon leur quote-part dans la copropriété.
Importance des parties communes
- Valeur ajoutée : Contribuent significativement à la qualité de vie et à la valeur immobilière de la propriété.
- Aspect légal : Essentielles pour garantir le droit de passage et l’accès aux services pour tous les résidents.
Cadre légal et références
Les règles concernant les parties communes sont principalement établies par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis. Pour en savoir plus sur cette législation, consultez le site de Légifrance.
En résumé, les parties communes de copropriété jouent un rôle crucial dans la vie en communauté et la gestion d’un immeuble, nécessitant une attention et des soins réguliers pour maintenir leur fonctionnalité et leur esthétique.
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