Avant tout, le label QUALIBAT continue de représenter un repère fiable. C’est un outil pratique de sélection des entreprises et artisans. Il est à destination des professionnels comme des particuliers qui souhaitent faire réaliser des travaux.
Label Qualibat : Un label reconnu du secteur du bâtiment
73.290 entreprises ou artisans sont aujourd’hui titulaires d’une ou plusieurs qualifications QUALIBAT. Ainsi, représentants un total de 128.000 qualifications, dont 61.611 qualifications RGE.
Les commissions d’attribution assurent une première sélection à l’entrée de la démarche. Environ 20% des demandeurs se voient refuser la qualification. La qualification peut aussi être temporaire, sous forme de période “probatoire”, ou être retirée ultérieurement.
L’attribution de ce label reste donc sélective. Il faut savoir qu’en 2017, les commissions ont examiné plus de 15 000 dossiers. Ainsi, elles ont qualifié 6 793 nouveaux candidats et radié 7 447 entreprises. Les raisons sont pour absence de réponse au suivi annuel, absence d’audit RGE, refus de renouvellement de qualification ou cessation d’activité.
Label Qualibat : Un moyen de sécuriser le choix d’un artisan ou d’une entreprise
La qualification consiste pour une entreprise ou un artisan à démontrer sa capacité à répondre à un cahier des charges exigeant en matière de régularité administrative, de compétence, de formation, d’expérience et de services. C’est une démarche volontaire.
Le dossier de demande comprend une partie administrative (régularité sociale, fiscale, assurances à jour et situation financière, sinistralité communiquée par leur assureur, moyens humains et matériels…) et une partie technique (liste des chantiers réalisés au cours des 4 dernières années pour l’activité demandée ; pour trois chantiers de référence, nous fournirons des notes, des plans, des notes de calcul, des photos et des attestations de travaux ; informations comptables de cette activité – effectif, main d’œuvre, CA dans son activité de cette partie ; liste du personnel d’éxécution ; responsable technique).
L’entreprise dont le dossier est approuvé reçoit alors un certificat de qualification qu’elle pourra fournir lors d’une demande de travaux. Un contrôle annuel et obligatoire permet de s’assurer de la pérennité des données renseignées dans le dossier de qualification. De plus, tous les 4 ans, les commissions réévaluent systématiquement les compétences des entreprises, en se basant sur des références de chantiers récents comprenant des devis, des attestations de satisfaction, des photos et des documents techniques.
Qualibat mention « RGE » sous haute surveillance
Cependant, pour sécuriser la qualité des travaux de rénovation aidés par l’Etat dans le cadre des subventions du CITE ou de l’Eco PTZ, les pouvoirs publics ont fait le choix de s’appuyer sur la mention « RGE » une marque de qualité des entreprises appelés à réaliser ces travaux. QUALIBAT est l’un des organismes habilités par l’État à délivrer le label RGE.
Le demandeur d’une qualification avec mention RGE doit respecter, au moment de sa demande et à l’occasion des audits de chantier, certaines conditions pour bénéficier du droit d’afficher le signe RGE et de l’avantage concurrentiel permettant à leurs clients de défiscaliser une partie du montant des travaux ou d’obtenir aides et/ou primes.
En 2017, les auditeurs RGE ont effectué plus de 27.000 audits. Comptant 518 de façon anticipée à la demande d’une commission d’examen. En effet, une minorité d’entreprises a frauduleusement utilisé la marque RGE pour conclure des marchés de rénovation avec des particuliers.
“Notre exigence à l’entrée et notre vigilance dans le suivi des professionnels qualifiés restent claires, documentées et constantes, malgré notre volonté d’élargir et de simplifier l’accès à la qualification.” Plaintes, usurpations, usage frauduleux, réexamens, retraits : sur des bases solides et objectives, et dans la limite de nos prérogatives, nous veillons à protéger le signe de fiabilité de notre marque et l’image de compétence des entreprises et artisans qualifiés », conclut Eric JOST, Directeur Général de QUALIBAT.
Source : www.qualibat.com
