La Banque de France publie une analyse qualitative* du surendettement des ménages de 2015. On note une augmentation des dossiers comportant un endettement immobilier consécutif à l’acquisition d’un bien ou à la réalisation de travaux.
Les chiffres selon la Banque de France
La structure et le niveau de l’endettement des ménages surendettés reflètent les difficultés de trésorerie et de solvabilité auxquelles ceux-ci sont confrontés. Elles continuent de se traduire par un endettement de nature mixte combinant majoritairement des crédits à la consommation (83,3% des dossiers) et des arriérés de charges courantes (81,5% des dossiers).
On note en 2015 une augmentation de la part des dossiers comportant un endettement immobilier consécutif à l’acquisition d’un bien ou à la réalisation de travaux (13% en 2015, contre 11,8% en 2014). Cette évolution est à mettre en relation avec la progression observée de la part des propriétaires et des propriétaires accédants dans les situations de surendettement déclarées recevables par les commissions.
Prennent-elles le dessus sur les autres dettes ?
Les dettes immobilières représentent 33,9% de l’endettement global en 2015 et sont présentes dans 13% des dossiers. Leur montant moyen est de 107.352 euros. L’encours moyen de ce type de dettes étant par nature supérieur à celui des autres catégories de dettes, on observe également une augmentation de l’encours moyen global par dossier, de 40.253 euros en 2014 à 41.254 euros en 2015. En moyenne, un dossier recevable contient 2 dettes immobilières.
Les dettes de charges courantes sont présentes dans 81,5% des dossiers de surendettement en 2015, pour un montant moyen de 5.634 euros. Les dettes de logement, qui représentent 5,2% de l’endettement global, sont recensées dans 49,3% des dossiers de surendettement, pour un encours moyen de 4.367 euros. Les dettes fiscales, d’un montant moyen de 2.413 euros, représentent 2,8% de l’endettement global et figurent dans 47,1% des dossiers. Les dettes d’énergie et de communication sont présentes dans plus de la moitié des dossiers de surendettement (54%) pour 1,8% de l’endettement global, avec un encours de 1.393 euros.
*Cette enquête a été réalisée à partir des données extraites des 197.731 dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
| Plans de redressement La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation réduit à 7 ans la durée maximum des plans de redressement. Avec la loi Consommation, pour faciliter le retour à l’équilibre, les plans conventionnels de rétablissement s’étaleront sur 7 ans et non plus sur 8 ans. Cela favorisera l’effacement des dettes au moment de la définition des plans de désendettement, afin que ceux-ci ne soient plus supportables pour les ménages surendettés. Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2016. |
