Prêts aidés : qui peut en bénéficier, sous quelles conditions, pour quels montants ?
Prêts aidés : Comment en bénéficier ?
ACE Crédit, courtier en prêt immobilier fait le point sur les prêts aidés : qui peut en bénéficier, sous quelles conditions, pour quels montants ?
Les particuliers qui souhaitent faire l’acquisition d’un logement peuvent bénéficier de prêts aidés, appelés aussi prêts bonifiés. Ces aides sont généralement attribuées aux revenus modestes ou dans le cadre de certaines normes d’habitabilité, et sont la plupart du temps réservées à la résidence principale.
Le prêt à taux zéro, aussi appelé « PTZ », est l’aide la plus avantageuse. Il est attribué uniquement aux primo-accédants, pour un premier achat de sa résidence principale. Trois critères sont pris en compte pour savoir si vous y avez droit : les revenus du/des emprunteur(s), le lieu de résidence et le nombre de personnes qui constituent le foyer. « Le PTZ est de loin le prêt aidé le plus avantageux pour réaliser son projet immobilier. Son montant varie entre 39.000 € et 89.000 € : il est fixé en fonction des revenus et de la zone d’habitation où se situe le bien. Il ne finance par conséquent qu’une partie de l’achat, mais il peut être complété par d’autres aides », précise Joël Boumendil, Président du groupe ACE CRÉDIT FRANCE.
Le prêt Action Logement (anciennement Prêt 1 % logement) propose pour sa part un taux de crédit immobilier intéressant, sur une partie du financement : son taux actuel est de 1,75%. Il est attribué aux salariés d’entreprises privées de plus de 10 personnes, dans le cadre de l’acquisition de leur résidence principale, ou lorsqu’ils réalisent certains travaux. Il peut s’élever jusqu’à 25.000 €, en fonction des revenus et du lieu d’habitation. Il est cumulable avec d’autres prêts aidés. Pour l’obtenir, il suffit d’en faire la demande à son employeur.
Les collectivités locales peuvent aussi proposer des subventions et des micro prêts à taux bonifiés. Les critères d’attribution sont généralement les conditions de ressources ou la qualité énergétique du logement. Ces aides sont parfois cumulables avec d’autres prêts aidés et les modalités dépendent de chaque collectivité (région, département, agglomération, commune). Pour tout savoir sur les montants accordés et les conditions d’éligibilité, il est possible de vous renseigner auprès des collectivités concernées ou d’un conseiller ACE Crédit.
Le Prêt à l’Accession Social (PAS) est destiné aux revenus modestes. Il donne l’avantage de pouvoir prétendre à l’APL – Aide personnalisée au logement – qui seront alors déduites du montant mensuel du remboursement de crédit. Il finance la construction ou l’achat d’un bien neuf ou ancien, ainsi que certains travaux d’amélioration, dans le cadre de la résidence principale. Les critères d’attribution de ce crédit sont les mêmes que pour un prêt traditionnel (taux d’endettement, revenus), sauf que les APL sont déduites de la mensualité du prêt pour le calcul du taux d’endettement.
Le prêt conventionné est la seule aide attribuée sans imposer de conditions de revenus. Il peut financer la totalité de la construction ou de l’achat d’un bien immobilier, ainsi que certains travaux d’amélioration, toujours dans le cadre d’une résidence principale. Son taux est généralement supérieur à celui d’un prêt immobilier classique, mais d’autres avantages sont à prendre en compte : il permet de prétendre à l’APL et réduit les frais de notaire (avec un prêt conventionné, la garantie hypothécaire est exonérée de la taxe de publicité foncière). En revanche, cette aide n’est pas cumulable avec le PTZ ou le prêt Action Logement.
Comment savoir si l’on est éligible à l’une ou plusieurs de ces aides ? L’attribution des prêts aidés dépend en partie de la zone d’implantation du bien à acquérir. « Les différentes zones d’habitation sont classées en zones A, B ou C. De plus, parfois les aides concernent des communes spécifiées par arrêté. Pour savoir si l’on peut bénéficier d’un prêt aidé, le plus simple est de se renseigner auprès de nos 250 conseillers ACE Crédit, à la disposition des futurs acheteurs partout en France », conclut Joël Boumendil.