Depuis janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement transforme la gestion immobilière en France. Cette obligation réglementaire, détaillée dans les articles L126-35-2 du Code de la construction et de l’habitation, concerne tous les logements neufs et ceux faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique. Cependant, dix-huit mois après son entrée en vigueur, les premiers chiffres de l’Observatoire révèlent une adoption contrastée. L’Association des Opérateurs de Carnet d’Information du Logement présente des données éclairantes sur cinq opérateurs majeurs. Ces résultats soulèvent une question cruciale : comment optimiser l’appropriation du Carnet d’Information du Logement sur le terrain ?
Sommaire :
- Comment fonctionne le Carnet d’Information du Logement ?
- Quel est l’état d’adoption du Carnet d’Information du Logement ?
- Quels sont les avantages concrets du Carnet d’Information du Logement ?
- Comment optimiser l’utilisation du Carnet d’Information du Logement ?
À retenir – Carnet d’Information du Logement (CIL)
- Tous les logements neufs et ceux en rénovation énergétique doivent disposer d’un Carnet d’Information du Logement selon les articles L126-35-2 du Code de la construction.
- Les premiers chiffres de l’Observatoire révèlent une appropriation inégale entre la construction neuve et la rénovation, avec plus de 250 000 logements déjà équipés.
- Le dispositif rassemble tous les documents, factures et informations techniques dans un espace sécurisé hébergé en France et conforme au RGPD.
- La connexion aux compteurs Linky et Gazpar permet un suivi temps réel des consommations et la mesure de l’efficacité des travaux de rénovation.
- Le CIL facilite la transmission de l’historique complet du bien lors d’une vente, valorisant ainsi le patrimoine immobilier.
Comment fonctionne le Carnet d’Information du Logement ?
Les fondements réglementaires du dispositif
Le Carnet d’Information du Logement (CIL) s’appuie sur un cadre légal précis défini par les articles L126-35-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Ce dispositif vise à centraliser toutes les informations utiles sur le logement : caractéristiques des matériaux, travaux réalisés, entretiens, équipements techniques. Cette centralisation facilite la transmission d’informations entre propriétaires successifs, créant ainsi une véritable mémoire du bâtiment.
L’étude de l’Observatoire, basée sur les données de cinq opérateurs majeurs (EXIM avec Mondomicil, MonSuiviLogement, NRGYS avec Vivre-son-habitat, PMB Software avec Be In Home, et QUALITEL avec CLÉA), confirme l’importance de cette traçabilité documentaire. Ces plateformes permettent de stocker, consulter et partager tous les documents relatifs au logement : plans, diagnostics, notices, devis de travaux.
L’obligation depuis janvier 2023
Depuis le 1?? janvier 2023, deux catégories de logements sont concernées par le Carnet d’Information du Logement (CIL).
- Tous les logements neufs doivent disposer de ce document dès leur livraison. L’obligation concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements en copropriété, qu’il s’agisse d’une VEFA ou d’une construction classique. Le promoteur ou le constructeur est responsable de la création et de la remise du carnet au premier acquéreur.
- Les logements existants entrent également dans le champ d’application lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation énergétique. L’obligation s’applique dès lors que les travaux portent sur l’isolation, le chauffage, la ventilation ou tout autre équipement ayant un impact sur la performance énergétique. Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas seulement de rénovations globales. Même des interventions partielles peuvent déclencher la création d’un CIL.
Cette obligation marque une évolution majeure dans la gestion du patrimoine immobilier français. Elle s’inscrit dans les objectifs de la loi Climat et Résilience. En effet, le dispositif vise à accompagner la transition énergétique, faciliter le suivi des améliorations et encourager la maintenance préventive des équipements performants.
Quel est l’état d’adoption du Carnet d’Information du Logement ?
Des chiffres contrastés selon les secteurs
L’Observatoire du Carnet d’Information du Logement révèle une appropriation inégale dix-huit mois après l’entrée en vigueur de l’obligation. Entre le 1er janvier 2023 et le 31 mai 2025, les membres de l’Observatoire dénombrent 162 397 créations de carnet. Mais, ces données collectées par les cinq opérateurs de l’Association montrent des disparités importantes entre secteurs.
Le déploiement privilégie massivement le neuf : 94,7% des CIL équipent des logements neufs, tandis que seulement 5,3% concernent des rénovations de biens existants. Cette différence s’explique par l’intégration plus naturelle du dispositif dans les processus de construction. Puisque le Carnet d’Information du Logement peut y être alimenté dès le démarrage du chantier. Par ailleurs, la répartition par type de logement révèle une prédominance des appartements avec 72,5% contre 27,5% pour les maisons.
Enfin, on constate que l’initiative provient principalement des professionnels. En effet, 94,6% des CIL ont été créés par des professionnels contre seulement 5,4% par des particuliers. De même, 90% des CIL concernent le parc privé, contre 10% pour le parc social. Les chiffres encourageants de CLÉA, avec plus de 250 000 logements ayant déjà adopté la plateforme depuis sa création en 2010, démontrent l’intérêt croissant pour ces outils numériques.
Les défis de l’appropriation sur le terrain
La progression du taux de couverture dans le neuf reste modeste, mais constante. Selon l’Observatoire, en moyenne, près d’un quart des logements créés après janvier 2023 sont équipés d’un CIL (22%). Cette progression s’explique en partie par le décalage temporel. L’obligation concerne les permis déposés après le 1er janvier 2023, mais les CIL sont mis en place en fin de chantier, soit environ un an et demi après le premier coup de pioche.
L’évolution annuelle montre une amélioration notable. Le taux de couverture passe de 18% en 2023 à 25% en 2024, avant de se stabiliser à 22% au 31 mai 2025. Cette progression témoigne d’une appropriation progressive par les professionnels du bâtiment.
Le secteur de la rénovation accuse un retard considérable. Pour contextualiser ces chiffres, entre le 1er janvier 2023 et le 31 mai 2025, 1 031 000 logements ont été rénovés dans le cadre MaPrimeRénov’, dont 53 000 Parcours Accompagnés et 44 000 Rénovations d’Ampleur. Sur la même période, seulement 8 659 CIL ont été créés dans l’existant, soit 0,84% des logements rénovés. Ce décalage révèle une forte inertie dans l’appropriation du CIL par les acteurs de la rénovation, malgré les obligations réglementaires.
L’étude de l’Association souligne plusieurs freins majeurs :
- manque de formation et sensibilisation des entreprises et AMO,
- non conditionnement de l’attribution de MaPrimeRénov’ à la création d’un CIL,
- et méconnaissance du dispositif par les propriétaires à qui incombe pourtant la responsabilité de sa création.
Malgré sa simplicité, le dispositif est perçu comme complexe et les entreprises ne sont pas suffisamment sensibilisées à ses bénéfices.
Quels sont les avantages concrets du Carnet d’Information du Logement ?
Une centralisation des informations essentielles
Le CIL offre un espace centralisé et sécurisé pour toutes les informations du logement. Comme l’explique la plateforme CLÉA, les propriétaires ne risquent plus de perdre leurs documents importants, car tous les éléments sont regroupés au même endroit. Cette fonctionnalité répond à un besoin réel de simplification administrative, particulièrement apprécié lors des ventes immobilières où l’historique complet du bien peut être transmis “en un clic”.
Au-delà de l’obligation réglementaire, l’Observatoire identifie des atouts majeurs à exploiter :
- la planification des travaux avec un suivi des gestes individuels et des rénovations pendant tout le cycle de vie du logement, indépendamment des propriétaires successifs ;
- la transmission facilitée des informations lors des mutations ;
- la fiabilisation du DPE grâce aux données disponibles (caractéristiques des matériaux, équipements) ;
- la traçabilité des travaux effectués permettant de limiter les fraudes et de simplifier de futurs travaux.
La sécurisation des données constitue un atout majeur du dispositif. CLÉA, par exemple, garantit un espace sécurisé conçu dans le respect du RGPD, avec un hébergement sur des serveurs français. Cette approche rassure les utilisateurs quant à la protection de leurs informations personnelles et techniques.
Le suivi des consommations énergétiques
Les plateformes de CIL intègrent des fonctionnalités avancées de suivi énergétique. La connexion aux compteurs communicants Linky et Gazpar permet un suivi en temps réel des consommations d’énergie.
L’Observatoire souligne particulièrement le suivi des performances énergétiques avant/après travaux, permettant aux propriétaires de mesurer concrètement l’efficacité de leurs investissements d’amélioration énergétique et d’apprécier leurs efforts de sobriété énergétique. Cette fonctionnalité s’inscrit parfaitement dans les objectifs de transition énergétique du bâtiment. Le CIL contribue à limiter l’effet rebond d’après travaux et à maintenir la qualité du logement sur la durée, en encourageant notamment le bon usage et l’entretien des équipements.
Les outils de simulation intégrés permettent également d’obtenir des préconisations personnalisées pour optimiser les performances énergétiques. Les utilisateurs peuvent ainsi tester différents scénarios de travaux et visualiser les gains potentiels avant de se lancer dans des investissements.
La planification intelligente des entretiens
Le Carnet d’Information du Logement révolutionne la maintenance préventive des équipements.
Comme le témoigne P. Robin : “J’utilise CLÉA pour planifier l’entretien de mes équipements notamment ma chaudière. C’est pratique parce qu’on est vite pris par le quotidien et CLÉA alerte des dates pour entretenir ses équipements.”
Cette organisation préventive évite les oublis coûteux et prolonge significativement la durée de vie des installations. Les alertes automatiques rappellent les échéances d’entretien, de contrôle ou de remplacement des équipements. Cette fonctionnalité permet d’optimiser les coûts de maintenance et d’améliorer la performance énergétique du logement sur le long terme.
Comment optimiser l’utilisation du Carnet d’Information du Logement ?
L’accompagnement des professionnels
La formation des acteurs du bâtiment constitue un levier d’amélioration essentiel pour généraliser l’usage du Carnet d’Information du Logement. L’AOPCIL recommande de former les professionnels à la valeur ajoutée du CIL et de les sensibiliser à ses bénéfices concrets. Cet accompagnement favorise une meilleure appropriation et améliore la qualité des informations saisies, condition indispensable à la valeur ajoutée du dispositif.
La mise en place du dispositif fait partie des missions attribuées à Mon Accompagnateur Rénov’ selon l’Annexe I-i)-3 de Legifrance. L’Association des Opérateurs recommande un accompagnement personnalisé pour chaque métier : constructeurs, rénovateurs, syndics, gestionnaires immobiliers. Cette approche ciblée permet d’adapter les fonctionnalités aux besoins spécifiques de chaque profession.
L’intégration dans les processus existants
L’efficacité du Carnet d’Information du Logement (CIL) repose sur son intégration naturelle dans les processus professionnels existants. Dans le neuf, l’incorporation du dispositif dès la phase de conception facilite son adoption et garantit une information complète. Et, dans la rénovation énergétique, la sensibilisation des maîtres d’ouvrage reste indispensable pour assurer la mise en place effective du CIL.
L’AOPCIL formule plusieurs recommandations stratégiques pour accélérer l’adoption :
- intégrer systématiquement le CIL dans les parcours de rénovation ;
- valoriser le CIL comme marqueur de qualité dans la revente ou la location ;
- sensibiliser les particuliers aux bénéfices du dispositif en confiant un rôle actif aux professionnels.
L’avenir du dispositif dépend d’une adoption plus marquée en rénovation. Le Carnet d’Information du Logement peut devenir un puissant outil d’aide à la prise de décision et de valorisation du bien des ménages, à condition d’être plus largement intégré aux projets de rénovation. Le cadre réglementaire étant établi, la généralisation du CIL repose désormais sur une meilleure sensibilisation du public et une implication active des professionnels.
L’Observatoire confirme ce constat. Les entreprises qui intègrent le dispositif dans leurs procédures standard obtiennent de bien meilleurs résultats. Cette démarche progressive permet alors une montée en charge harmonieuse du CIL. Elle maximise ainsi ses bénéfices pour l’ensemble des acteurs de la filière, des constructeurs aux gestionnaires immobiliers.
