Tag: Servitude d’échelle

Création du droit de surplomb par la Loi Climat et Résilience

Création du droit de surplomb par la Loi Climat et Résilience

Création du droit de surplomb par la Loi Climat et Résilience. Il s’applique lors d’un chantier d’isolation thermique par l’extérieur.