Conseil syndical : pouvoirs, responsabilités et nouvelles prérogatives en copropriété
Le conseil syndical dispose de droits réels en copropriété. Composition, pouvoirs de contrôle, délégation et responsabilités : ce guide fait le point.
Président du CS
Rémunération du président de conseil syndical : une pratique interdite
Le TJ Paris interdit la rémunération du président conseil syndical même qualifiée de “geste de sympathie”. Jugement du 13 nov. 2025.
Conseil syndical : nouvelles missions et délégations de pouvoir
L’ordonnance du 30 octobre 2019 modernise les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété. Notamment, celles relatives au conseil syndical.