Aller au contenu

Incendie

Sécurité Incendie : quelles sont les règles à respecter en copropriété ?

Sécurité Incendie : quelles sont les règles à respecter en copropriété ?

Les incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qui ont engendré de nombreux décès rappellent à quel point il faut être vigilant quant à la sécurité incendie dans les copropriétés. Jean-François EON, directeur de Syneval, fait le point sur les équipements nécessaires afin de garantir la sécurité des habitants d’un immeuble.Lire l'articleSécurité Incendie : quelles sont les règles à respecter en copropriété ?
Communication d’un incendie entre immeubles voisins : pas de responsabilité pour troubles du voisinage

Communication d’un incendie entre immeubles voisins : pas de responsabilité pour troubles du voisinage

La responsabilité du fait des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ne peut être étendue au cas de communication d’un incendie entre immeubles voisins, lequel est régi par les dispositions de l’article 1384, devenu 1242, alinéa 2, du code civil.   La responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 1242, alinéa 2,Lire l'articleCommunication d’un incendie entre immeubles voisins : pas de responsabilité pour troubles du voisinage