Assignation de la FNAIM : retrait des enseignes Vesta sous astreinte
Le Conseil supérieur du notariat a assigné la FNAIM en référé devant le Tribunal Judiciaire de Paris. Le juge ordonne la dépose des enseignes Vesta.
Enseignes Vesta
- Newsletter
- Réglementations
- Chiffres & indices
- Les RDV Copro
- Apéros Copro
- Ateliers en ligne
- Abonnements
- Newsletter