Atelier juridique

Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes.

Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Un atelier pour tout savoir sur les modalités de vote, le Procès-verbal, les contestations des décisions d’AG...

> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 25 novembre 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais.

À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l'assemblée qui supervise les débats, ainsi que d'éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies.

Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.

> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 7 octobre 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).