Textes officiels

Registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires : application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l’habitation

29 octobre 201629 septembre 2022
par Manda R.

JORF n°0250 du 26 octobre 2016 – texte n° 45 Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des… Lire l'articleRegistre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires : application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l’habitation

Délibération du 19 octobre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2016

29 octobre 201629 septembre 2022
par Manda R.

JORF n°0249 du 25 octobre 2016 – texte n° 63 Délibération du 19 octobre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de… Lire l'articleDélibération du 19 octobre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2016

LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

29 octobre 201629 septembre 2022
par Manda R.

JORF n°0249 du 25 octobre 2016 – texte n° 1 LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils NOR: DEVX1614320L ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/DEVX1614320L/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/2016-1428/jo/texte L’Assemblée nationale et le… Lire l'articleLOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

Arrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires

23 octobre 201629 septembre 2022
par Manda R.

JORF n°0243 du 18 octobre 2016 – texte n° 11 Arrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires NOR: ECFC1621900A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/17/ECFC1621900A/jo/texte Publics concernés : notaires ; personnes publiques mentionnées aux articles L. 1121-1 à L.… Lire l'articleArrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires

Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement

23 octobre 201629 septembre 2022
par Manda R.

JORF n°0242 du 16 octobre 2016 – texte n° 14 Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement NOR: LHAL1606833D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/LHAL1606833D/jo/texte Alias:… Lire l'articleDécret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement

Arrêté du 30 septembre 2016 pris en application de l’article 5 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d’immeubles à titre onéreux

7 octobre 20167 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0230 du 2 octobre 2016 – texte n° 41 Arrêté du 30 septembre 2016 pris en application de l’article 5 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les… Lire l'articleArrêté du 30 septembre 2016 pris en application de l’article 5 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d’immeubles à titre onéreux

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d’immeubles à titre onéreux

7 octobre 20167 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0230 du 2 octobre 2016 – texte n° 40 Arrêté du 30 septembre 2016 pris en application des articles 1er, 3 et 4 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données… Lire l'articleArrêté du 30 septembre 2016 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d’immeubles à titre onéreux

Décret n° 2016-1282 du 29 septembre 2016 relatif aux travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie réalisés aux frais du locataire

5 octobre 20167 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0228 du 30 septembre 2016 – texte n° 48 Décret n° 2016-1282 du 29 septembre 2016 relatif aux travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie réalisés aux frais du… Lire l'articleDécret n° 2016-1282 du 29 septembre 2016 relatif aux travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie réalisés aux frais du locataire

Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques

18 septembre 201613 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0212 du 11 septembre 2016 – texte n° 3 Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’Agence… Lire l'articleDécret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l’habitation

10 septembre 201613 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0164 du 16 juillet 2016 – texte n° 49 Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l’habitation NOR: LHAL1603565A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/LHAL1603565A/jo/texte Publics… Lire l'articleArrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l’habitation