Les appels de fonds sont les sommes appelées par le syndic à l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble pour régler les charges, les travaux ou toute dépense. les appels de fonds, lesquels doivent être préalablement décidés en assemblée générale de copropriété.
Ces appels de fonds prennent la forme d’un avis envoyé tous les trimestres par le syndic par lettre simple aux copropriétaires. Cet avis indique le montant de la provision ou de la somme exigible à régler et rappelle la date limite de paiement.
Les montants appelés sont prévisionnels et une régularisation des charges est effectuée par le syndic en fin d’exercice comptable, en fonction des dépenses réellement effectuées. Les copropriétaires peuvent être amenés à payer une somme supplémentaire au syndic.
« Back to Glossary Index