Les appels de fonds sont des sommes appelées par le syndic, adressées aux copropriétaires. Ils servent à couvrir les dépenses de gestion courante et les travaux de l’immeuble. En conséquence, ces sommes sont essentielles au bon fonctionnement de la copropriété. L’assemblée générale de copropriété décide préalablement des appels.
Tout savoir sur les Appels de Fonds en Copropriété
Qu’est-ce qu’un appel de fonds ?
Les appels de fonds sont des demandes financières envoyées périodiquement par le syndic de copropriété aux copropriétaires. Le but est de financer les charges de copropriété liées à l’entretien, aux réparations et à l’amélioration des parties communes de l’immeuble, ainsi que les frais de gestion. Ces appels de fonds prennent la forme d’un avis envoyé tous les trimestres par le syndic par lettre simple aux copropriétaires. Ainsi, cet avis indique le montant de la provision ou de la somme exigible à régler. Et il rappelle la date limite de paiement.
Les montants appelés sont prévisionnels. Le syndic effectue alors une régularisation des charges, en fin d’exercice comptable. Cela en fonction des dépenses réellement effectuées. En outre, les copropriétaires doivent parfois payer une somme supplémentaire au syndic.
Comment fonctionnent les appels de fonds ?
- Budget prévisionnel : Chaque année, lors de l’assemblée générale, les copropriétaires approuvent un budget prévisionnel.
- Répartition des charges : Les charges sont ensuite réparties entre les copropriétaires selon leurs tantièmes.
- Envoi des appels : Le syndic envoie les appels de fonds, souvent trimestriels, pour couvrir ces charges.
Les différents types
- Appels pour charges courantes : Ces appels servent à couvrir les dépenses régulières et prévisibles de la copropriété, telles que le nettoyage, le chauffage et la maintenance.
- Appels pour travaux spécifiques : Pour financer des travaux importants décidés lors des assemblées générales, comme la rénovation de la façade ou le remplacement d’ascenseurs, le syndic collecte des appels spécifiques.
Implications légales et gestion des fonds
La loi, notamment l’article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régissant la copropriété des immeubles bâtis, encadre les modalités des appels de fonds. Pour plus d’informations, consultez le texte officiel sur Légifrance.
En conclusion, les appels de fonds jouent un rôle crucial dans la gestion d’une copropriété. En effet, ils permettent que tous les besoins financiers pour l’entretien et l’amélioration du bâtiment soient couverts. Par conséquent, une bonne compréhension de ce processus est essentielle pour chaque copropriétaire.
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