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Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme

Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme

JORF n°0088 du 13 avril 2017  – texte n° 43 Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme NOR: LHAL1704172A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/30/LHAL1704172A/jo/texte Public concerné : particuliers, services instructeurs des autorisations d’urbanisme. Objet : modifications diverses du livre IV du code de l’urbanisme.… Lire l'articleArrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme
Artisanat du bâtiment : La reprise de l’activité se poursuit

Artisanat du bâtiment : La reprise de l’activité se poursuit

Les premières tendances de l’activité pour les entreprises artisanales du bâtiment  confirment la reprise de l’activité globale, initiée en 2016, au 1er trimestre 2017 avec +1,5%. Le marché du neuf tire la croissance vers le haut (+2,5%) devant l’entretien-rénovation (+1%), porté principalement par les travaux d’amélioration énergétique (+2%).

Profession d’architecte : pour être crédibles, nous devons être propres chez nous

Profession d’architecte : pour être crédibles, nous devons être propres chez nous

« En cette période préélectorale, ce principe nous concerne tous, mais les architectes vont pouvoir améliorer les garanties et le sérieux offerts aux usagers grâce au contrôle de la pratique de leur métier… », Par Régis CHAUMONT, Président de l’Unsfa.

Termites : Petits insectes et grands dégâts

Termites : Petits insectes et grands dégâts

Au printemps, toute la nature se réveille, les termites après une période d'endormissement, prolifèrent. Petits insectes, grands dégâts. Les termites ne se cantonnent plus à leur habitat forestier. Ils s'attaquent aux arbres et aux maisons en toute discrétion pour causer de colossales dégradations...

Diagnostics Gaz & Electricité dans la location : 9 logements sur 10 présentent une anomalie électrique

Diagnostics Gaz & Electricité dans la location : 9 logements sur 10 présentent une anomalie électrique

En France, près de 4 logements sur 5 présentent une anomalie concernant la sécurité de l’installation gaz et 9 logements sur 10 pour les installations électriques*. A la lumière des risques pesant sur la population, Il semble logique que les diagnostics gaz et électricité soient obligatoires pour tout nouveau bail, dès le 1er juillet 2017.

Calorifugeage : Isolez gratuitement vos tuyaux de chauffage et réduisez les charges de votre copropriété

Calorifugeage : Isolez gratuitement vos tuyaux de chauffage et réduisez les charges de votre copropriété

La société de services en efficacité énergétique GEO PLC lance « Mon Calorifugeage Gratuit ». Ce nouveau programme vise à financer des travaux de rénovation énergétique dans les immeubles en copropriété. Cette offre est totalement financée par les primes des Certificats d’Economie d’Energie prévus par la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte.

Arrêté du 22 mars 2017 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 22 mars 2017 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

JORF n°0072 du 25 mars 2017 – texte n° 27 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine NOR: LHAL1628180A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/LHAL1628180A/jo/texte Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs… Lire l'articleArrêté du 22 mars 2017 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

JORF n°0072 du 25 mars 2017  – texte n° 26 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants NOR: LHAL1614615A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/LHAL1614615A/jo/texte Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entreprises de construction, contrôleurs techniques. Objet : mise à jour des… Lire l'articleArrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
Certification des logements : Des critères de choix et de valorisation pour l’habitat

Certification des logements : Des critères de choix et de valorisation pour l’habitat

Plus de la moitié des Français recherchent un repère fiable pour s’assurer de la qualité d’un logement neuf ou en rénovation. Une attente confirmée en 2016 par les acteurs du logement comme par les particuliers, qui ont choisi la qualité certifiée. 110.000 logements ont été certifiés par CERQUAL Qualitel Certification et CÉQUAMI en 2016.

SOCOTEC un générateur de devis en ligne pour les gestionnaires de copropriétés

SOCOTEC un générateur de devis en ligne pour les gestionnaires de copropriétés

A compter du 1er janvier 2017, la loi Alur du 24 mars 2014 impose la réalisation d’un Diagnostic Technique Global  (DTG) afin d’informer les copropriétaires sur la situation de leur immeuble et d’élaborer un plan pluriannuel de travaux. Quels sont les immeubles concernés ? Le DTG s’impose dans 2 situations : La création de copropriété,… Lire l'articleSOCOTEC un générateur de devis en ligne pour les gestionnaires de copropriétés
QUALIBAT : 73000 entreprises labellisées

QUALIBAT : 73000 entreprises labellisées

En 2016, 12200 nouveaux entrepreneurs et artisans ont obtenu la qualification QUALIBAT. Ce label s’impose dans la sélection des entreprises et des artisans comme un repère fiable, tant pour les donneurs d’ordre professionnels que pour les particuliers.

Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur

Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur

Un décryptage juridique sur le préjudice réparable pour l'acquéreur en cas de diagnostic immobilier erroné, par Marie Letourmy, avocat spécialiste en droit immobilier au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.