Domofinance, filiale de BNP Paribas Personal Finance et spécialiste du financement des travaux de rénovation énergétique de l’habitat, lance son offre éco-prêt à taux zéro (écoPTZ) destinée aux copropriétés.
En tant qu’acteur de la transition énergétique, Domofinance devient ainsi le deuxième établissement financier à distribuer ce prêt en France. Ce prêt collectif destiné aux syndicats de copropriétaires permet de financer, sous conditions, les travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique du ou des bâtiments d’une copropriété. Cette offre vient ainsi compléter la gamme de prêts déjà proposés par Domofinance, dont l’éco-PTZ individuel, le prêt collectif ou encore le prêt bonifié par EDF.
Le taux annuel effectif global (ou TAEG) du crédit (à partir de 0,40%) ne présente aucun frais de dossier et affiche les frais de caution les plus bas du marché.
Pour Alain Roure, Directeur Activité Copropriété chez Domofinance, « Domofinance a simplifié la démarche globale qui s’avère souvent complexe. Nous sommes particulièrement heureux d’être l’un des rares organismes du territoire à distribuer cette offre, et avons pour ambition d’être l’expert du financement des travaux de l’habitat individuel et collectif ».
L’éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriété
Depuis le 1er janvier 2014, l’éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriété (décret du 27 décembre 2013). Les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier dès lors que 75% de la copropriété est à usage d’habitation et que les bâtiments bénéficiant des travaux ont été achevés avant le 1er janvier 1990. Tout copropriétaire peut demander un éco-PTZ complémentaire, à titre privatif, étant entendu qu’un seul éco-PTZ collectif pourrait être accordé à chaque syndicat de copropriétaires.
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro copropriétés ?
Il s’agit d’un prêt collectif au taux nominal de 0% pour financer, sous certaines conditions d’éligibilités, les travaux d’économies d’énergie sur les parties communes et équipements communs ou sur les parties privatives à intérêt collectif d’une copropriété.
L’emprunteur est le syndicat de copropriétaires, représenté par le syndic de copropriété qui effectuera les formalités de demande de financement. Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro copropriétés ainsi que la souscription du prêt doivent être votés en assemblée générale. Le prêt doit être voté à la même majorité que celle des travaux. Selon le nombre et la nature des travaux, son montant maximum s’élève de 10.000 à 30.000 euros par logement sur une durée maximale de 10 à 15 ans.
Trois catégories de travaux sont finançables
Catégorie 1 : un bouquet de travaux
Les travaux à réaliser doivent figurer parmi une liste de 6 travaux liés à l’isolation, le chauffage ou la production d’eau chaude
Catégorie 2 : des travaux d’amélioration de la performance énergétique
Les travaux visent à limiter en dessous d’un certain seuil, la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires.
Catégorie 3 : l’assainissement non collectif
Ces travaux concernent la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Une seule catégorie de travaux peut être votée. En effet, les trois catégories ne sont pas cumulables.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
L’Eco PTZ collectif est ouvert à tous les immeubles construits avant 1990 et dont 75% des quotes-parts (déterminées par la surface de l’appartement) sont détenues à titre de résidence principale.
Les copropriétaires souhaitant adhérer au prêt ne doivent pas avoir bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro à titre individuel pour le même logement (le copropriétaire certifie sur l’honneur sur son bulletin d’adhésion que son logement n’a pas fait l’objet d’un PTZ individuel). Les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
