Bienvenue dans le dernier épisode de notre série “Allô l’Expert”. Aujourd’hui, nous abordons un sujet crucial et souvent source d’inquiétude : l’amiante en copropriété. Quelles sont les obligations légales qui incombent aux syndics et aux copropriétaires dans la gestion de ce risque ? Pour y répondre, nous recevons Murielle TCHANSI WETCHOKO, experte en Prévention Santé Sécurité chez ENGIE Solutions. Explorons les démarches indispensables pour assurer la sécurité de tous et répondre aux questions que vous vous posez peut-être sur l’amiante dans votre immeuble.
Sommaire :
- Comprendre les responsabilités en copropriété face à l’amiante
- Quelles sont les actions à entreprendre après un diagnostic amiante en copropriété ?
- Gestion de l’amiante en copropriété : les protocoles SS3 et SS4
- Assurez-vous de respecter les délais de vos dossiers techniques amiante (DTA)
Comprendre les responsabilités en copropriété face à l’amiante
Bonjour à tous nos auditeurs. Je m’appelle Murielle TCHANSI. J’occupe le poste de préventrice santé sécurité pour la direction régionale Île-de-France Habitat et Collectivité chez Engie Solutions. Ma mission principale ? Garantir que nos collaborateurs rentrent chez eux sains et saufs. Pour y parvenir, je les sensibilise aux risques professionnels liés à leur activité.
Abordons maintenant les obligations et responsabilités des copropriétaires et propriétaires d’immeubles face à l’amiante en copropriété. La présence d’amiante dans un bâtiment représente un enjeu majeur pour la santé publique et la sécurité. Il est essentiel de souligner l’importance de cette problématique.
Les étapes clés pour identifier l’amiante dans son immeuble
Découvrir l’amiante dans son immeuble sans en avoir été préalablement informé implique de suivre un processus bien défini. En France, la réglementation autour de l’amiante en copropriété est particulièrement rigoureuse. Ainsi, elle dicte des obligations précises pour les propriétaires d’immeubles. Depuis le 1er juillet 1997, les propriétaires et les syndicats de copropriété doivent contrôler l’état de conservation des matériaux de leur bâtiment.
En effet, tout immeuble ayant obtenu son permis de construire avant le 1er juillet 1997 doit obligatoirement faire l’objet d’un diagnostic amiante pour ses parties communes. En effet, le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 a interdit l’utilisation de l’amiante à partir de cette date.
Le syndicat de copropriété ou le propriétaire doit prendre l’initiative de réaliser ce diagnostic. Afin de vérifier l’état des produits et des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Cette vérification suit plusieurs étapes précises. Tout d’abord, on va identifier les zones à diagnostiquer et repérer des matériaux référencés dans des listes réglementaires A et B.
Deux catégories de matériaux et produits : la liste A et B
En effet, le repérage de ces matériaux varie selon leur nature et leur risque d’empoussièrement dans l’air. Les matériaux de la liste A présentent un risque de libération de fibres d’amiante au fil du temps. Typiquement, ils sont facilement accessibles et ne nécessitent pas de travaux destructifs pour leur repérage. Parmi eux, on trouve notamment les faux plafonds, les flocages et les calorifugeages.
Quant à ceux de la liste B, ils sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils subissent une action mécanique. Ce risque devient particulièrement pertinent lors des travaux d’aménagement impliquant perçage, découpe, ponçage ou frottement. C’est pourquoi, avant l’intervention d’une entreprise pour des travaux, il est crucial d’identifier ces matériaux. Cette étape permet alors d’adopter des mesures de prévention adéquates. Les matériaux de la liste B comprennent des éléments structurels. Tels que les murs, les planchers, les conduits, les dalles de sol, les enduits, les joints et les panneaux ou revêtements amiantés.
Le rôle clé du diagnostiqueur certifié pour le diagnostic amiante (DTA)
Pour garantir la sécurité et le respect des normes en matière d’amiante en copropriété, il est crucial d’engager un professionnel certifié par le COFRAC pour vérifier la présence d’amiante dans les parties communes. Ce dernier intervient systématiquement avant tout projet de travaux, que ce soit pour des rénovations ou des interventions moins importantes.
Son expertise est également sollicitée en amont de transactions immobilières, telles que la location ou l’achat d’un bien. Puisqu’il est essentiel de s’assurer que les futurs occupants soient informés de l’état de l’immeuble concernant l’amiante.
Le notaire doit annexer obligatoirement le Dossier Technique Amiante (DTA) au compromis de vente lors de la cession d’un lot ou de l’ensemble de la copropriété. Ainsi, il doit vérifier le respect de cette obligation et peut suspendre la vente si le DTA n’est pas en ordre.
Quelles sont les actions à entreprendre après un diagnostic amiante en copropriété ?
Après avoir terminé les travaux de repérage, le diagnostiqueur remet son rapport. Si le diagnostiqueur suspecte la présence d’amiante, il peut envoyer les échantillons de matériaux prélevés à un laboratoire pour analyse.
Le diagnostiqueur indique dans son rapport plusieurs recommandations établies sur la présence ou l’absence d’amiante dans l’immeuble. En effet, ces recommandations dépendent de la nature et de l’état de l’amiante trouvée. Ainsi, le rapport préconisera soit :
- Une évaluation périodique. Pour les éléments bien conservés, il faut réévaluer périodiquement leur état tous les trois ans.
- Une mesure d’empoussièrement. Si l’état de conservation est moyen, on réalisera une mesure de la concentration d’amiante dans l’air dans les trois mois suivant le diagnostic.
- Des travaux de confinement ou de retrait. En cas de mauvais état de conservation, on effectuera, sous 36 mois, des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.
Le diagnostiqueur envoie ce rapport au syndic de copropriété ou au propriétaire par courrier recommandé. Lorsque des travaux sont nécessaires, une copie doit également parvenir au préfet.
Si le propriétaire ne respecte pas les mesures recommandées, le préfet du département où se trouve l’immeuble peut exiger que le propriétaire réalise les travaux de désamiantage dans un délai qu’il fixe. De plus, dans des cas plus graves, le copropriétaire ou le syndicat de copropriété risque une amende allant jusqu’à la catégorie 5. Soit un montant maximum de 7 500 euros. Cette sanction souligne l’importance de la gestion de l’amiante en copropriété, pour la santé et la sécurité de tous.
Gestion de l’amiante en copropriété : les protocoles SS3 et SS4
Quand on détecte la présence d’amiante dans un bâtiment, deux principaux protocoles, SS3 et SS4, encadrent les interventions.
Le protocole SS3 s’applique aux travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante, y compris lors de démolitions. Ces travaux requièrent une certification stricte pour les entreprises, impliquant d’importants investissements susceptibles d’influencer le coût des interventions. Il est également nécessaire de notifier les organismes de prévention au moins un mois avant le début des travaux.
Le SS4, en revanche, concerne les interventions plus limitées. Comme la maintenance, la réparation, ou l’entretien sur des matériaux ou équipements susceptibles de libérer des fibres d’amiante. Cette approche nécessite que le personnel soit formé, et que des modes opératoires spécifiques soient établis pour garantir la sécurité. Toutefois, les entreprises n’ont pas besoin d’une certification aussi contraignante que pour le SS3. Mais, elles doivent équiper leur personnel de protections individuelles et collectives adaptées et suivre des procédures de contrôle rigoureuses.
Assurez-vous de respecter les délais de vos dossiers techniques amiante (DTA)
Si le diagnostic révèle de l’amiante dans les parties communes d’une copropriété, il est crucial de procéder à un contrôle supplémentaire tous les trois ans. En revanche, pour les immeubles sans trace d’amiante, le DTA reste valide indéfiniment.
Lorsque les matériaux contenant de l’amiante sont en bon état, une inspection triennale est obligatoire. Si leur état est moyen, une mesure d’empoussièrement s’impose. Par ailleurs, des travaux doivent être envisagés si le niveau d’amiante dans l’air dépasse cinq fibres par litre.
Enfin, en cas de dégradation, l’élimination ou le confinement des matériaux s’avère nécessaire, suivis par une réévaluation. Chaque intervention ou diagnostic doit alors être consigné dans une mise à jour du DTA. Et, il est obligatoire d’en informer les résidents de l’immeuble.
Ce podcast souligne l’importance d’une gestion proactive de l’amiante en copropriété, essentielle pour la santé et la sécurité des occupants et intervenants dans l’immeuble.
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