L’assemblée générale ordinaire de copropriété est une réunion annuelle où les copropriétaires votent sur la gestion courante de l’immeuble, le budget prévisionnel et les travaux non urgents.
Fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire de Copropriété
Qu’est-ce qu’une assemblée générale ordinaire de copropriété ?
Il s’agit d’une rencontre annuelle obligatoire qui rassemble tous les copropriétaires d’un immeuble. Elle sert à prendre des décisions concernant la gestion quotidienne de la copropriété. De plus, on y approuve les comptes de l’exercice précédent. Enfin, on planifie les dépenses futures.
Organisation et convocation
Modalités de convocation
Le syndic de copropriété est responsable de la convocation de l’assemblée générale ordinaire. Celle-ci doit être envoyée à tous les copropriétaires au moins 21 jours avant la date de l’assemblée. Ainsi, elle doit inclure l’ordre du jour, les documents nécessaires pour les décisions à prendre et le lieu de rencontre.
Points typiques à l’ordre du jour
L’ordre du jour peut inclure l’approbation des comptes, la présentation du budget prévisionnel, l’élection ou la réélection du conseil syndical, et la discussion sur les travaux de maintenance non urgents.
Déroulement du vote et prise de décision
Quorum et majorités requises
Les décisions requièrent la validité sans quorum, sauf pour les plus importantes qui exigent des majorités spécifiques définies par la loi. Généralement, les copropriétaires présents ou représentés prennent les décisions courantes à la majorité simple.
Implications des votes
Les décisions prises lors de l’assemblée générale ordinaire engagent tous les copropriétaires, même ceux qui n’ont pas assisté à la réunion, à condition que la convocation ait été régulièrement effectuée.
Références légales
Pour approfondir vos connaissances sur les règles régissant l’assemblée générale ordinaire de copropriété, consultez la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret d’application n° 67-223 du 17 mars 1967.
Bonnes pratiques pour une assemblée générale efficace
Préparation en amont
Il est conseillé aux copropriétaires de se préparer en consultant les documents fournis avant la réunion pour faciliter les discussions et les prises de décision.
Participation active
La participation de tous les copropriétaires est cruciale pour une gestion démocratique et transparente de la copropriété.
En conclusion, l’assemblée générale ordinaire de copropriété est un pilier de la vie en copropriété. De fait, elle permet une gestion collective et démocratique de l’immeuble. En cela, la participation active de tous les copropriétaires est essentielle pour le bon fonctionnement de la copropriété.
