Cession de parts de SCI : ce que change la loi antifraude de 2026
Depuis le 27 juin 2026, céder des parts de SCI sans notaire ni avocat expose à la nullité. Ce que change concrètement la loi antifraude.
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RC obligatoire, PJ recommandée, individuelle-accident : tout ce que le conseil syndical doit savoir sur sa couverture assurantielle.
Monimmeuble publie chaque mois un bulletin d’informations. Découvrez le bulletin des abonnés n°65 du mois de juillet 2026.
En Île-de-France, le taux d’effort locatif atteint des niveaux historiques. Les ménages modestes consacrent près de 50 % de leurs revenus au loyer.
Police d’immeuble, MRH, PNO, convention IRSI… Comprendre l’assurance copropriété pour ne jamais se retrouver sans couverture en cas de sinistre.
Un arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2026 confirme : les charges ascenseur sont dues même si le copropriétaire de parking ne l’utilise pas.
DPE collectif, PPT, systèmes techniques : le registre national des copropriétés impose de nouvelles déclarations aux syndics dès 2028.
Un camping-car peut stationner en copropriété si le règlement vise le transport de personnes. Le tribunal de Toulon le confirme en juin 2026.
SIDIANE alerte : le nouveau CEP 2027 va reclasser des centaines de milliers de logements sans travaux, menaçant la crédibilité du DPE.
Xerfi analyse le marché du bâtiment 2030 : construction en reprise limitée, rénovation sous tension, tertiaire à deux vitesses.