Une résolution d’AG de copropriété est une décision prise par les copropriétaires lors de l’assemblée générale, votée et consignée dans le procès-verbal. Elle concerne la gestion de la copropriété, les travaux à réaliser, les budgets, et d’autres aspects liés à la vie de l’immeuble.
Comprendre la Résolution d’AG de Copropriété
Qu’est-ce qu’une résolution d’AG de copropriété ?
Une résolution d’AG de copropriété est une décision formelle adoptée par les copropriétaires lors de l’assemblée générale. Ainsi, chaque copropriétaire soumet les résolutions au vote et doit obtenir une majorité spécifique pour les approuver. Les résolutions peuvent porter sur divers sujets tels que l’approbation des comptes, la réalisation de travaux, la modification du règlement de copropriété, ou la désignation du syndic.
Processus de prise de résolution d’AG de Copropriété
Propositions de résolutions
Le syndic ou les copropriétaires peuvent proposer des résolutions à inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Toutefois, les copropriétaires doivent recevoir ces propositions avant la réunion. Ce qui permet alors à chacun de se préparer et de bien comprendre les enjeux.
Discussion et vote
Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires discutent de chaque résolution inscrite à l’ordre du jour. Après les discussions, on vote sur chaque résolution. Et, selon l’importance de la décision, on fera appel à différentes majorités pour l’adoption de la résolution.
Types de majorités pour les résolutions
Majorité simple (Article 24)
Pour les décisions courantes, telles que l’approbation des comptes ou le renouvellement du syndic, une majorité simple des voix exprimées suffit.
Majorité absolue (Article 25)
Pour des décisions plus importantes, comme l’autorisation de travaux ou la délégation de pouvoirs, une majorité absolue est nécessaire. Cela signifie plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents, représentés ou absents.
Double majorité (Article 26)
Les décisions très importantes, comme la modification du règlement de copropriété ou la vente de parties communes, nécessitent une double majorité : la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix de l’ensemble des copropriétaires.
Conséquences des résolutions
Application des décisions
Une fois adoptées, le syndic ou les personnes désignées doivent mettre en œuvre les résolutions. Notons que ces décisions engagent tous les copropriétaires. Ainsi, elles doivent être respectées, même par ceux qui ont voté contre.
Contestation des résolutions
Les copropriétaires peuvent contester une résolution qu’ils estiment contraire aux règles de copropriété ou à leurs intérêts. Pour contester, les copropriétaires doivent introduire la contestation devant le tribunal compétent dans un délai de deux mois à partir de la notification du procès-verbal.
Cadre légal et références officielles
Réglementation
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 encadre les résolutions d’AG de copropriété. Pour plus de détails, consultez notre article sur : “Assemblée générale de copropriété : le mode d’emploi en 6 étapes“.
Conseils pratiques pour les copropriétaires
Préparation aux assemblées
Les copropriétaires doivent se préparer aux assemblées générales. Pour cela, ils lisent attentivement l’ordre du jour et les propositions de résolutions. De plus, il est utile de se renseigner sur les implications de chaque résolution. Ainsi, les copropriétaires doivent se préparer à voter en connaissance de cause.
Participation active
Participer activement aux discussions et aux votes lors des assemblées générales est crucial. Cela permet de s’assurer que les décisions prises reflètent les intérêts et les besoins de la copropriété.
En conclusion, les résolutions d’AG de copropriété jouent un rôle central dans la gestion collective des immeubles. Ainsi, elles permettent aux copropriétaires de prendre des décisions démocratiques et de gérer efficacement leur bien commun.
