Le quorum en copropriété est le nombre minimum de copropriétaires présents ou représentés nécessaire pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer et prendre des décisions. Il assure que les décisions prises représentent une portion significative des copropriétaires.
Comprendre le quorum en Copropriété
Qu’est-ce que le quorum en copropriété ?
Le quorum en copropriété est le seuil minimal de participation des copropriétaires requis pour que l’assemblée générale puisse valablement se tenir et délibérer. En effet, ce nombre minimum garantit que les décisions prises lors de l’assemblée générale sont représentatives de l’ensemble des copropriétaires.
Pourquoi le quorum en copropriété est-il important ?
Représentativité
Le quorum assure que les décisions prises en assemblée générale sont représentatives de l’ensemble des copropriétaires. Ainsi, cela évite qu’une minorité non représentative prenne des décisions importantes.
Légalité
Respecter le quorum est une condition légale pour la validité des décisions prises en assemblée générale. Car, en l’absence du quorum, on peut annuler les décisions pour vice de forme.
Quorum requis selon les types de décisions
Assemblée générale ordinaire
Pour une assemblée générale ordinaire, on fixe généralement le quorum à un tiers des copropriétaires présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, on convoque alors une seconde assemblée avec un quorum réduit.
Assemblée générale extraordinaire
Pour une assemblée générale extraordinaire, on fixe souvent le quorum à la moitié des copropriétaires présents ou représentés. En effet, les décisions importantes, telles que des travaux significatifs ou des modifications du règlement de copropriété, nécessitent ce quorum élevé.
Cadre légal et références officielles
Réglementation
Le quorum en copropriété est encadré par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Ce texte définit les règles de convocation, de participation et de quorum pour les assemblées générales des copropriétaires.
Conseils pratiques pour les copropriétaires
Participation active
Les copropriétaires doivent participer activement aux assemblées générales pour s’assurer que le quorum est atteint. A cet effet, une participation active permet de défendre ses intérêts et de contribuer aux décisions concernant la copropriété.
Procuration
Si un copropriétaire ne peut pas assister à l’assemblée, il peut donner procuration à un autre copropriétaire ou à une personne de confiance. En effet, cela garantit que le quorum est atteint et que les voix sont représentées.
En cas de non-atteinte du quorum
Convocation d’une seconde assemblée
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, le syndic peut convoquer une seconde assemblée générale. Et, lors de cette seconde assemblée, on abaisse généralement le quorum requis pour faciliter la prise de décision.
En conclusion, le quorum en copropriété est une condition essentielle pour la validité des décisions prises en assemblée générale. Il garantit alors que les décisions sont représentatives et conformes aux exigences légales.
