Règlement de copropriété
Rédaction, modification et opposabilité
Participez à notre webinaire sur le règlement de copropriété : rédaction, modification et opposabilité. En effet, cet atelier juridique vous fournira les connaissances nécessaires pour élaborer et gérer efficacement le règlement de votre copropriété. Par ailleurs, découvrez nos “Vidéos de formations en copropriété” pour approfondir vos compétences et assurer une gestion harmonieuse de votre immeuble.
Animé par un avocat spécialisé et un syndic de copropriété.
Des ateliers en ligne juridiques réguliers. Retrouvez-nous un mercredi tous les deux mois de 17h30 à 18h30. La participation est gratuite sur inscription.
Des animateurs spécialisés. Les ateliers sont organisés par le site Monimmeuble.com, animés par Isabelle Dahan et le Cabinet d’avocats BKP & Associés.
Préparez vos questions dès maintenant. Nous pourrons vous apporter tous les éléments de réponse lors de l’atelier. Vous obtiendrez une réponse précise d’un avocat spécialisé.
Retrouvez cet atelier en replay. Ils sont disponibles dans le menu “VIDEOS”, si vous êtes abonnés au CLUB MI PLUS ou au CLUB MI SYNDIC. Ils sont verrouillés pour les non-abonnés.
Vous souhaitez tout savoir sur le règlement de copropriété ? Alors, cet atelier est fait pour vous !
Pourquoi ce webinaire est-il indispensable ?
Le règlement de copropriété est un document fondamental pour la gestion de tout immeuble en copropriété. Ce webinaire vous guide dans sa rédaction, sa modification et son application, en veillant à ce que tous les copropriétaires et tiers le respectent.
Contenu et portée du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires. Découvrez :
- Les éléments essentiels à inclure dans le règlement.
- Les règles de vie commune et d’utilisation des parties communes.
- La portée juridique du règlement pour chaque copropriétaire.
Procédure de modification du règlement de copropriété
Modifier un règlement de copropriété peut être complexe. Apprenez à :
- Identifier les besoins de modification.
- Préparer et proposer des modifications en assemblée générale.
- Obtenir l’approbation des copropriétaires selon les règles de majorité.
Opposabilité du règlement aux copropriétaires et aux tiers
Le règlement de copropriété s’applique à tous les résidents et visiteurs de l’immeuble. Découvrez :
- Les conditions d’opposabilité du règlement.
- Les droits et devoirs des copropriétaires et des tiers.
- Les moyens d’assurer le respect du règlement par tous.
Sanctions en cas de non-respect du règlement de copropriété
Le non-respect du règlement peut entraîner des sanctions. Apprenez à :
- Identifier les infractions au règlement.
- Mettre en place des sanctions adaptées.
- Utiliser les voies légales pour faire respecter le règlement.
Inscrivez-vous dès maintenant
Ne manquez pas cette occasion de maîtriser les aspects essentiels du règlement de copropriété. Inscrivez-vous dès aujourd’hui et accédez à nos “Vidéos de formations en copropriété“.
Participez à cet atelier pour rendre la vie en copropriété plus simple et agréable !
Cet atelier en ligne vous apprendra à créer et mettre à jour les règles de votre immeuble, et à les faire suivre par tous. Vous saurez comment bien gérer votre copropriété tout en respectant la loi.