Textes officiels

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Arrêté du 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires.   Lien Legifrance
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Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006

Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.   Lien Legifrance
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Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.   Lien legifrance
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Loi n° 2006-961 du 1er août 2006

Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.   Lien Legifrance  
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Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005

Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (rectificatif)   Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2005, édition papier,...
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Circulaire UHC/DH2 n° 2006-19 du 22 mars 2006

Circulaire UHC/DH2 n° 2006-19 du 22 mars 2006 sur l’application des mesures relatives au changement d’usage des locaux d’habitation.   Textes abrogés : Circulaire no 72-158 du 3...
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Arrêté du 7 novembre 2006

Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à l'indemnité de gestion prévue à l'article 65 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application...
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Décret n° 2007-285 du 1er mars 2007

Décret n° 2007-285 du 1er mars 2007 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557...
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Arrêté du 4 février 2010

Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 portant création d'une commission relative à la copropriété   Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,...
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Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant le décret n° 67-223 du 17...

Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557...

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