Réponses Ministérielles

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Copropriété : Question sur la propriété des colonnes montantes d’électricité

Les mesures actuelles ne sont pas suffisantes pour éviter des différends qui portent sur le fait de savoir si les colonnes montantes font partie...
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Désignation d’un nouveau syndic qui emporte révocation du précédent : Que faire si le...

Question N° 2459 de M. Stéphane Viry (Les Républicains - Vosges ) Question publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5221 Réponse publiée au JO...
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Vote en AG pour louer l’appartement de fonction du gardien

Question N° 84110 de M. Pascal Popelin (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité Ministère attributaire > Logement et...
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Non-règlement par le syndic des contrats d’assurances portant sur l’immeuble

  Question N° 97211 de M. Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Logement et habitat durable Ministère attributaire > Logement et habitat durable Rubrique > copropriété Titre...
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Changements d’affectation de lots de copropriété et transformation d’appartements en chambres meublées

Question N° 97541 de M. Arnaud Robinet (Les Républicains - Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Logement et habitat durable Ministère attributaire > Logement et habitat durable Rubrique > copropriété Titre...
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Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8203 – logement. sécurité. détecteurs...

Question N° 75570 de M. Jacques Cresta (Socialiste, écologiste et républicain - Pyrénées-Orientales ) M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre du logement,...
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Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8207 – copropriété. règlement de...

Question N° 81821 de M. Pierre Morange (Les Républicains - Yvelines ) M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du logement, de...
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Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8194 – logement. transaction et...

Question N° 95488 de M. Damien Meslot (Les Républicains - Territoire de Belfort ) M. Damien Meslot appelle l'attention de Mme la ministre du logement...
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Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8221 – copropriété. réglementation. vente....

Question N° 94652 de M. Joaquim Pueyo (Socialiste, écologiste et républicain - Orne ) M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre du logement...
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Rép. min., JO AN, 16 août 2016 page : 7354 – copropriété. contrats. lettre...

Question N° 68587 de M. Christophe Borgel (Socialiste, écologiste et républicain - Haute-Garonne ) M. Christophe Borgel interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité...

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