Rép. min., JO AN, 16 mars 2010, p.3015 – TVA. travaux d’entretien
Question N° : 62452 de Mme Martine Aurillac ( Union pour un Mouvement Populaire – Paris ) Mme Martine Aurillac attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur… Lire l’articleRép. min., JO AN, 16 mars 2010, p.3015 – TVA. travaux d’entretien