Question N° : 62452 de Mme Martine Aurillac ( Union pour un Mouvement Populaire – Paris ) Mme Martine Aurillac attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur… Lire l’articleRép. min., JO AN, 16 mars 2010, p.3015 – TVA. travaux d’entretien
Question N° : 57098 de M. Michel Terrot ( Union pour un Mouvement Populaire – Rhône ) M. Michel Terrot attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur… Lire l’articleRép. min., JO AN, 16 mars 2010, p.3019 – droits de mutation. exonération
Question N° : 68735 de M. Jacques Myard ( Union pour un Mouvement Populaire – Yvelines ) M. Jacques Myard appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur… Lire l’articleRép. min., JO AN, 23 mars 2010, p.3368 – livrets d’épargne. livret A. plafond majoré
Question N° : 68077 de Mme Josette Pons ( Union pour un Mouvement Populaire – Var ) Mme Josette Pons attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice… Lire l’articleRép. min., JO AN, 6 avril 2010, p.4057 – multipropriété. réforme
Question N° : 68042 de M. Philippe Morenvillier ( Union pour un Mouvement Populaire – Meurthe-et-Moselle ) M. Philippe Morenvillier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction… Lire l’articleRép. min., JO AN, 6 avril 2010, p.3958 – plus-values. imposition
Question N° : 58976 de M. André Wojciechowski ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) M. André Wojciechowski attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur… Lire l’articleRép. min., JO AN, 6 avril 2010, p.4081 – protection du locataire. données personnelles.
Question N° : 69238 de Mme Martine Lignières-Cassou ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Pyrénées-Atlantiques ) Mme Martine Lignières-Cassou attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement… Lire l’articleRép. min., JO AN, 13 avril 2010, p.4261 – architectes. recours obligatoire
Question N° : 66387 de M. Jean-Claude Leroy ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Pas-de-Calais ) M. Jean-Claude Leroy attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des… Lire l’articleRép. min., JO AN, 13 avril 2010, p.4226 – association de consommateurs. réforme
Question N° : 73341 de M. Henri Emmanuelli ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Landes ) M. Henri Emmanuelli attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des… Lire l’articleRép. min., JO AN, 27 avril 2010, p.4690 – copropriété. syndics. contrats
Question N° : 72586 de M. Daniel Spagnou ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-de-Haute-Provence ) M. Daniel Spagnou attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur… Lire l’articleRép. min., JO AN, 4 mai 2010, p.5016 – énergie et carburants. EDF. tarifs
Question N° : 64090 de M. Jean-Claude Lenoir ( Union pour un Mouvement Populaire – Orne ) M. Jean-Claude Lenoir attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable… Lire l’articleRép. min., JO AN, 4 mai 2010, p.4974 – copropriété. règles de majorité. économies d’énergie
Question N° : 66331 de M. Franck Reynier ( Union pour un Mouvement Populaire – Drôme ) M. Denis Jacquat attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur… Lire l’articleRép. min., JO AN, 4 mai 2010, p.5087 – baux. baux d’habitation. bailleurs. revendications
Question N° : 66334 de M. Paul Jeanneteau ( Union pour un Mouvement Populaire – Maine-et-Loire ) M. Paul Jeanneteau attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur… Lire l’articleRép. min., JO AN, 4 mai 2010, p.5088 – baux. baux d’habitation. dépôt de garantie. montant. réglementation
Question N° : 39235 de M. Jean-Luc Warsmann (Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes) M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l’article 2224 du… Lire l’articleRép. min., JO AN, 4 mai 2010, p.5079 – baux. charges locatives. régularisation. délais
Question N° : 73267 de M. Franck Reynier ( Union pour un Mouvement Populaire – Drôme ) M. Franck Reynier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement… Lire l’articleRép. min., JO AN, 11 mai 2010, p.5259 – architecture. architectes. recours obligatoire. réglementation
