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Arrêté du 14 juin 2017 : format et contenu de la fiche standardisée d’information relative à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un prêt

JORF n°0141 du 17 juin 2017  – texte n° 23  Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l’arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d’information relative à l’assurance ayant… Lire l’articleArrêté du 14 juin 2017 : format et contenu de la fiche standardisée d’information relative à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un prêt