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Certificat d’urbanisme

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Délivré dans un délai de 2 mois par le maire ou le préfet (directeur départemental de l’Équipement, par délégation) à la demande du propriétaire du terrain ou d’une autre personne. Il indique les dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique et installations d’intérêt général), la desserte du terrain par les équipements publics existants ou prévus (notamment réseaux d’eau et d’électricité). Il informe le demandeur sur la constructibilité du terrain ou sur les possibilités d’y réaliser une opération déterminée. Validité : 1 an.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.