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Tout savoir sur l’état descriptif de division (EDD)

 

L’état descriptif de division est un document obligatoire qui identifie tous les lots de la copropriété. Le plus souvent, il est inséré dans le règlement de copropriété, mais il peut aussi être annexé à ce dernier. Il est très important, car il fixe la quote-part attachée à chaque lot exprimée en tantièmes. En effet, cette clé de répartition va déterminer la participation de chaque copropriétaire aux charges d’entretien et de travaux.

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Des animateurs spécialisés. Les ateliers sont organisés par le site Monimmeuble.com, animés par Isabelle Dahan et le Cabinet d’avocats BKP & Associés.

Préparez vos questions dès maintenant. Nous pourrons vous apporter tous les éléments de réponse lors de l’atelier. Vous obtiendrez une réponse précise d’un avocat spécialisé.

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L’état descriptif de division détermine la part de charges qui revient à chaque lot. Ainsi, chaque copropriétaire aura connaissance de sa quote-part des parties communes. Celle-ci s’exprime en tantièmes. Elle détermine la contribution et le montant de charges à régler pour l’entretien des équipements et services collectifs.

Pour fixer cette quote-part, le rédacteur pourra être un géomètre expert ou un notaire. Il devra tenir compte de la nature du lot, de sa superficie, de sa situation, etc. De sorte que chaque lot est numéroté pour l’identifier plus facilement. Ainsi chaque lot sera décrit : bâtiment, escalier, étage, nature du lot et quote-part des parties communes. Le plus souvent, l’état descriptif de division sera accompagné d’un plan détaillé du lot de copropriété.

Atelier juridique Décembre 2021 - Tout savoir sur l'état descriptif de division (EDD)

 

Ce que vous devez savoir sur l’EDD

Sachez que ce document peut avoir une valeur contractuelle. Aussi, il doit être pris en compte dès que le règlement de copropriété lui confère une valeur contractuelle. Notez que l’état descriptif de division est publié au service de publicité foncière. Cela confère à l’acquéreur potentiel la possibilité de vérifier l’existence légale du bien mis en vente. D’ailleurs, depuis la loi Alur, il doit obligatoirement être remis lors de la signature de l’acte de vente. De plus, il sera consulté en cas de litiges sur la nature des lots ou la répartition des charges dans la copropriété.

Par ailleurs, dans certains cas, il est nécessaire de le modifier. C’est le cas, par exemple, de la division ou la réunion de lots. Également lors de la transformation d’une partie commune en partie privative. Cela peut aussi être nécessaire si l’on réalise des travaux importants dans la copropriété. Dans tous les cas, cette modification doit faire l’objet d’un projet de résolution portée à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. À savoir, la loi Elan impose une mise à jour de votre règlement de copropriété et EDD. En effet, ces documents doivent inclure désormais les parties communes spéciales ainsi que le calcul des quotes-parts correspondantes.

Pour en savoir plus sur l’état descriptif de division et poser toutes vos questions, inscrivez-vous à cet atelier…