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Les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire

 

En copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est donc le propriétaire qui va établir la liaison. En principe, le bail n’engage que le propriétaire et son locataire. C’est donc au propriétaire de veiller au bon respect du règlement de copropriété. En cela, il est opposable à son locataire. À l’inverse, le locataire est en droit d’engager la responsabilité du syndicat ou de son bailleur en cas de préjudice. Enfin, les relations découlent des dispositions de la loi du 6 juillet 1989. De sorte que le locataire doit s’acquitter principalement du loyer et des charges de copropriété qui lui incombent.

Des ateliers en ligne juridiques mensuels. Retrouvez-nous un mercredi par mois de 18h à 19h. La participation est gratuite sur inscription.

Des animateurs spécialisés. Les ateliers sont organisés par le site Monimmeuble.com, animés par Isabelle Dahan et le Cabinet d’avocats BKP & Associés.

Préparez vos questions dès maintenant. Nous pourrons vous apporter tous les éléments de réponse lors de l’atelier. Vous obtiendrez une réponse précise d’un avocat spécialisé.

Retrouvez cet atelier en replay. Ils sont disponibles dans le menu “VIDEOS”, si vous êtes abonnés au CLUB MI PLUS ou au CLUB MI PRO. Ils sont verrouillés pour les non-abonnés.

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C’est le propriétaire qui assure la liaison entre son locataire et le syndic. Il veillera à ce que son locataire respecte les dispositions du règlement de copropriété. En effet, il en aura pris connaissance puisque le copropriétaire-bailleur a l’obligation de lui en communiquer des extraits. Ceux qui concernent plus particulièrement la destination de l’immeuble, ainsi que la jouissance et l’usage des parties privatives et communes. De même, il est informé de la quote-part attachée au lot loué selon les types de charges. Il devra s’acquitter de toutes les dépenses associées à l’utilisation normale du bien et de la copropriété. Les charges récupérables auprès du locataire concernent le chauffage collectif, l’eau et l’usage de l’ascenseur.

Atelier juridique Avril 2022 - Les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire

De son côté, le bailleur doit délivrer un logement décent. Il doit aussi mettre à la disposition du locataire les justificatifs des charges locatives. Or c’est le syndic qui est en possession de ces documents. De plus, le syndic procède à la régularisation des charges lorsque les comptes sont approuvés et pas avant. Il faudra donc attendre que la tenue de l’assemblée générale. Par ailleurs, le locataire ne peut pas participer à celle-ci. Toutefois, le copropriétaire-bailleur peut donner un mandat à son locataire. De sorte qu’il pourra le représenter avec droit de vote à l’AG. Pour autant, le locataire ne peut pas se présenter et être élu membre du conseil syndical. Il ne peut pas non plus y représenter un copropriétaire.

En participant à cet atelier, vous allez tout savoir sur le rôle du locataire et les obligations du propriétaire-bailleur dans la copropriété. Alors inscrivez-vous !