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Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage ?

 

En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisances de voisinage sonores ou olfactives. On peut aussi être confronté à des comportements agressifs ou des actes de dégradation. Quand ces problèmes sont répétitifs et excessifs, ils constituent alors un trouble anormal de voisinage. Dans un premier temps, il est préférable d’aboutir à un accord amiable. Il vaut mieux éviter que la situation dégénère et devienne un véritable conflit de voisinage. Toutefois, si vous avez tout essayé et que la communication est rompue, sachez que vous avez des recours devant les tribunaux.

Des ateliers en ligne juridiques mensuels. Retrouvez-nous un mercredi par mois de 18h à 19h. La participation est gratuite sur inscription.

Des animateurs spécialisés. Les ateliers sont organisés par le site Monimmeuble.com, animés par Isabelle Dahan et le Cabinet d’avocats BKP & Associés.

Préparez vos questions dès maintenant. Nous pourrons vous apporter tous les éléments de réponse lors de l’atelier. Vous obtiendrez une réponse précise d’un avocat spécialisé.

Retrouvez cet atelier en replay. Ils sont disponibles dans le menu “VIDEOS”, si vous êtes abonnés au CLUB MI PLUS ou au CLUB MI PRO. Ils sont verrouillés pour les non-abonnés.

Un seul clic pour participer. Nous utilisons la plateforme Zoom. Vous allez recevoir le lien pour rejoindre l’atelier par email. Le jour J, il suffira de cliquer sur le lien vers 17h55.

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Vous subissez des nuisances en copropriété et vous souhaitez y mettre un terme ? Cet atelier est fait pour vous

 

Pour être sanctionné, le trouble de voisinage doit être « anormal ». Afin de vérifier cet état de fait, les tribunaux étudient plusieurs critères comme la fréquence ou la durée du trouble. De plus, le moment où il se produit n’aura pas la même incidence. Est-ce que c’est pendant la journée ou la nuit ? La localisation aussi est importante pour justifier plus ou moins le bruit par exemple. En ville ou en appartement, l’intensité sonore est forcément plus élevée. Tous ces paramètres vont permettre d’établir un constat au cas par cas. En effet, la nuisance de voisinage dépend aussi de la perception et de la sensibilité de chacun.

Atelier juridique Mars 2022 - Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage ?

On note qu’en matière de bruit, on distinguera aussi l’origine du bruit, est-ce qu’il vient de l’intérieur ou de l’extérieur de l’immeuble ? En effet, le traitement ne sera pas le même si cela provient d’un voisin direct ou d’un chantier ou d’un bar en bas de chez vous. Lorsqu’il s’agit d’un conflit entre voisins (propriétaire ou locataire), le syndic pourra agir. Puisque sa mission est de faire respecter le règlement de copropriété.

Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un conciliateur de justice. Il sera chargé de trouver une solution amiable pour régler le litige. Toutefois, cette démarche peut échouer. Il faudra alors saisir les tribunaux civils pour faire cesser les nuisances de voisinage et obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice. Aussi, depuis le 1er janvier 2020, il faut d’abord avoir tenté un règlement amiable du litige avant de saisir le juge de proximité. C’est au conciliateur de justice que revient la tentative de médiation.

 

Ce que vous devez savoir sur les recours face à ces nuisances

Vous devez vous adresser au bon tribunal en fonction du montant des dommages et intérêts réclamés. Ainsi, le juge de proximité traite les litiges de moins de 4000 euros. Ce sera le tribunal d’instance pour les litiges de moins de 10000 euros. Et, enfin, le Tribunal de Grande Instance (TGI) pour ceux supérieurs à 10000 euros. Dans ce dernier cas, la présence de l’avocat est obligatoire. Par ailleurs, le trouble de voisinage peut constituer une infraction pénale. C’est le cas notamment en présence de tapage nocturne. Là, il faut directement porter plainte au poste de police. L’auteur de l’infraction pourra être condamné à payer une amende et risque même la prison. Il faudra alors obligatoirement se porter partie civile.

Quel que soit le recours, c’est à vous d’apporter la preuve du trouble et de son caractère anormal. Aussi, vous devez constituer un dossier solide réunissant des témoignages, constats d’huissier, procès-verbaux, mesure sonore, etc. Toutes ces pièces seront déposées, ce qui aidera le juge à prendre sa décision. Dans une jurisprudence récente, un syndicat de copropriétaires a ainsi obtenu la résiliation du bail d’un locataire causeur de nuisances de voisinage. Son contrat a été annulé puis le locataire expulsé en raison de la carence du propriétaire-bailleur et de la nature du trouble.

Vous voulez savoir comment faire cesser des nuisances de voisinage qui vous empoisonne la vie, inscrivez-vous et rejoignez cet atelier…