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La dératisation des sous-sols d’un immeuble est-elle obligatoire ?

Question :   La dératisation des sous-sols d'un immeuble est-elle obligatoire ?   Réponse :   Il n'y a pas de caractère obligatoire, mais vous devez par contre signaler la...
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Rép. min., JO AN, 8 décembre 2009, p.11800 – information des consommateurs. isolants à...

Question N° : 56549 de M. Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard )   M. William Dumas attire l'attention de Mme...
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Rép. min., JO AN, 2 février 2010, p.1133 – air. qualité. locaux...

Question N° : 57909 de  M. Stéphane Demilly ( Nouveau Centre - Somme )   M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre...
Mme. Janine LE CALVEZ

Mme. Janine LE CALVEZ, présidente de l’association PRIARTEM

Les antennes relais de téléphonie mobile sont indispensables pour le bon fonctionnement des portables mais elles ne doivent pas être implantées "sauvagement" au détriment des riverains.

C'est pourquoi "PRIARTéM" se bat pour exiger que les opérateurs soient soumis à des règlesrespectueuses des conditions d'environnement sanitaires et esthétiques. Le sentiment d'injustice, d'agression, les colères, les doutes, les peurs... témoignés de toute la France par les riverains font la matière et la justification de cette action.

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Les conduites en plomb dans la distribution d’eau

 

Comme tout le monde le sait... la directive Européenne n° 98-83 prévoit la réduction de la teneur en plomb dans l'eau. Celle-ci qui est actuellement de 50 µg/l, devrait passer en décembre 2003 à 25 µg/l et en décembre 2013 à 10 µg/l. Cette mesure se justifie du point de vue sanitaire en particulier pour protéger les populations les plus sensibles.

 

Class Action : action groupée à la française

Le coût du bruit dans la copropriété et l’environnement

Dans le cadre des opérations d'expertise judiciaire, le tribunal missionne les experts acousticiens afin de préciser si les nuisances acoustiques, dont se plaignent les demandeurs victimes du bruit (riverains, copropriétaires…) dépassent les inconvénients normaux de voisinage. Cette condition qui se retrouve dans toutes les décisions s'appuie sur les rapports d'expertise déposés par les experts judiciaires qui selon l'expression consacrée sont "l'œil et l'oreille du tribunal". Vivre en société nécessite des contraintes mais jusqu'où ces contraintes sont-elles tolérables ?

Interview de M. Thierry OTTAVIANI

Interview de M. Thierry OTTAVIANI, président de l’association SOS BRUIT Paris

Le bruit est la nuisance la plus répandue en France, comme l´écrivait dès 1980 Jean-Claude Delarue, président de l´ADUA (Association Des Usagers de l´Administration), dans un rapport adopté par le Conseil économique et social : plusieurs millions de personnes sont victimes du bruit de voisinage (chaîne hi-fi, aboiements prolongés...), de nuisances causées par des discothèques, des bars, des restaurants, des ateliers et des usines ainsi que par les nuisances dues à la circulation routière, ferroviaire et aérienne.

 

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