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Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis

Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’Lire l’articleArrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis

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Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante

Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis   NOR: MESP9820139A Version consolidée au 05 février… Lire l’articleArrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante

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Arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds

Arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds   JORF n°283 du 6 décembre 1997 – page 17638 NOR: MESP9723746A… Lire l’articleArrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds

Nuisances sonores : de nouvelles mesures pour lutter efficacement contre le bruit

Nuisances sonores : de nouvelles mesures pour lutter efficacement contre le bruit

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement  et de la loi du 29 juin 2010 portant engagement national pour l’environnement dit "Grenelle 2", le Gouvernement a pris différentes mesures afin de lutter contre le bruit. Il s’agit de plus de 240 millions d’euros sont investis par l’Etat et les collectivités locales afin de lutter contre ces gênes, soit une augmentation de 20 %.

Mme. Janine LE CALVEZ

Mme. Janine LE CALVEZ, présidente de l’association PRIARTEM

Les antennes relais de téléphonie mobile sont indispensables pour le bon fonctionnement des portables mais elles ne doivent pas être implantées "sauvagement" au détriment des riverains.

C’est pourquoi "PRIARTéM" se bat pour exiger que les opérateurs soient soumis à des règlesrespectueuses des conditions d’environnement sanitaires et esthétiques. Le sentiment d’injustice, d’agression, les colères, les doutes, les peurs… témoignés de toute la France par les riverains font la matière et la justification de cette action.

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Les conduites en plomb dans la distribution d’eau

 

Comme tout le monde le sait… la directive Européenne n° 98-83 prévoit la réduction de la teneur en plomb dans l’eau. Celle-ci qui est actuellement de 50 µg/l, devrait passer en décembre 2003 à 25 µg/l et en décembre 2013 à 10 µg/l. Cette mesure se justifie du point de vue sanitaire en particulier pour protéger les populations les plus sensibles.

 

Class Action : action groupée à la française

Le coût du bruit dans la copropriété et l’environnement

Dans le cadre des opérations d’expertise judiciaire, le tribunal missionne les experts acousticiens afin de préciser si les nuisances acoustiques, dont se plaignent les demandeurs victimes du bruit (riverains, copropriétaires…) dépassent les inconvénients normaux de voisinage. Cette condition qui se retrouve dans toutes les décisions s’appuie sur les rapports d’expertise déposés par les experts judiciaires qui selon l’expression consacrée sont "l’œil et l’oreille du tribunal". Vivre en société nécessite des contraintes mais jusqu’où ces contraintes sont-elles tolérables ?

Interview de M. Thierry OTTAVIANI

Interview de M. Thierry OTTAVIANI, président de l’association SOS BRUIT Paris

Le bruit est la nuisance la plus répandue en France, comme l´écrivait dès 1980 Jean-Claude Delarue, président de l´ADUA (Association Des Usagers de l´Administration), dans un rapport adopté par le Conseil économique et social : plusieurs millions de personnes sont victimes du bruit de voisinage (chaîne hi-fi, aboiements prolongés…), de nuisances causées par des discothèques, des bars, des restaurants, des ateliers et des usines ainsi que par les nuisances dues à la circulation routière, ferroviaire et aérienne.