Vie pratique – Assurance – Consommation – Logement – Santé – Sécurité
Décret n°2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles… Lire l’articleDécret n°2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996
Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis NOR: MESP9824014A Version consolidée au 01 janvier 1999 La… Lire l’articleArrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis
Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis NOR: MESP9820139A Version consolidée au 05 février… Lire l’articleArrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante
Arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds JORF n°283 du 6 décembre 1997 – page 17638 NOR: MESP9723746A… Lire l’articleArrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds
Décret n°97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles… Lire l’articleDécret n°97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996
Décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis JORF n°33 du 8 février 1996 –… Lire l’articleDécret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement et de la loi du 29 juin 2010 portant engagement national pour l’environnement dit "Grenelle 2", le Gouvernement a pris différentes mesures afin de lutter contre le bruit. Il s’agit de plus de 240 millions d’euros sont investis par l’Etat et les collectivités locales afin de lutter contre ces gênes, soit une augmentation de 20 %.
L’Observatoire fait le point sur comment améliorer la qualité de l’air grâce aux plantes d’intérieur. Les sujets abordés ont permis d’établir une synthèse.
Question : Que faire contre les émanations de perchloréthylène qui investissent les appartements. Textes ? Lois? Décret? Réponse : Vérifiez que le local d’émission est conforme aux obligations de mise en place… Lire l’articleLaverie dans l’immeuble
Question : Installation de climatiseur extérieur : – conditions d’acceptations par le syndic – possibilité d’opposition pour nuisance sonore Réponse : S’agissant d’une installation extérieure , elle contribuera à une modification d… Lire l’articleInstallation de climatiseur extérieur
Question : La dératisation des sous-sols d’un immeuble est-elle obligatoire ? Réponse : Il n’y a pas de caractère obligatoire, mais vous devez par contre signaler la présence des rongeurs à votre… Lire l’articleLa dératisation des sous-sols d’un immeuble est-elle obligatoire ?
Question N° : 56549 de M. Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gard ) M. William Dumas attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur… Lire l’articleRép. min., JO AN, 8 décembre 2009, p.11800 – information des consommateurs. isolants à base de cellulose
Question N° : 57909 de M. Stéphane Demilly ( Nouveau Centre – Somme ) M. Stéphane Demilly attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de… Lire l’articleRép. min., JO AN, 2 février 2010, p.1133 – air. qualité. locaux d’habitation
Les antennes relais de téléphonie mobile sont indispensables pour le bon fonctionnement des portables mais elles ne doivent pas être implantées "sauvagement" au détriment des riverains.
C’est pourquoi "PRIARTéM" se bat pour exiger que les opérateurs soient soumis à des règlesrespectueuses des conditions d’environnement sanitaires et esthétiques. Le sentiment d’injustice, d’agression, les colères, les doutes, les peurs… témoignés de toute la France par les riverains font la matière et la justification de cette action.
Comme tout le monde le sait… la directive Européenne n° 98-83 prévoit la réduction de la teneur en plomb dans l’eau. Celle-ci qui est actuellement de 50 µg/l, devrait passer en décembre 2003 à 25 µg/l et en décembre 2013 à 10 µg/l. Cette mesure se justifie du point de vue sanitaire en particulier pour protéger les populations les plus sensibles.
Dans le cadre des opérations d’expertise judiciaire, le tribunal missionne les experts acousticiens afin de préciser si les nuisances acoustiques, dont se plaignent les demandeurs victimes du bruit (riverains, copropriétaires…) dépassent les inconvénients normaux de voisinage. Cette condition qui se retrouve dans toutes les décisions s’appuie sur les rapports d’expertise déposés par les experts judiciaires qui selon l’expression consacrée sont "l’œil et l’oreille du tribunal". Vivre en société nécessite des contraintes mais jusqu’où ces contraintes sont-elles tolérables ?
Le bruit est la nuisance la plus répandue en France, comme l´écrivait dès 1980 Jean-Claude Delarue, président de l´ADUA (Association Des Usagers de l´Administration), dans un rapport adopté par le Conseil économique et social : plusieurs millions de personnes sont victimes du bruit de voisinage (chaîne hi-fi, aboiements prolongés…), de nuisances causées par des discothèques, des bars, des restaurants, des ateliers et des usines ainsi que par les nuisances dues à la circulation routière, ferroviaire et aérienne.
