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Rép. min., JO AN, 2 février 2010, p.1133 – air. qualité. locaux...

Question N° : 57909 de  M. Stéphane Demilly ( Nouveau Centre - Somme )   M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre...
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Décret n° 2010-431 du 29 avril 2010

Décret relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social (JORF n°0102 du 2 mai 2010)   Lien Legifrance
M. Bernard DARMON

M. Bernard DARMON, directeur de la société C.B.L.S.

La sécurité dans les immeubles est un véritable souci pour les copropriétaires. M. Bernard DARMON, vous êtes directeur de la société CBLS MesClefs.com spécialisée dans la serrurerie. Pouvez-vous nous exposer brièvement quels sont les problèmes rencontrés actuellement en copropriété en matière de sécurité des accès d’immeuble ?

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L’ expertise après sinistre : gros plan sur la profession d’expert d’assurance risques divers

Incendie, dégâts des eaux, vol, tôle froissée... Autant d'événements fâcheux, voire dramatiques qui, après avoir été déclarés à l'assureur, donnent généralement lieu à expertise. Qui sont les experts ? Quel est leur rôle exact ? Coup de projecteur sur des professionnels que chacun peut rencontrer un jour sur son chemin d'assuré.

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Mme. Hélène BLANC, avocate, spécialisée dans les problèmes d’assurance

Créé en 1989, le cabinet comprend quatre juristes, deux avocats associés et deux collaboratrices. Hélène Blanc  a acquis une réputation dans les problèmes d'assurance, de droit de la construction et de droit de la copropriété.

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Les litiges assureurs – assurés

Si en règle générale tout se passe bien entre l'assuré et son assureur, il peut arriver que des litiges naissent et enveniment les relations. C'est typiquement le cas des indemnisations jugées insuffisantes, ou de la non prise en charge d'un sinistre. Sans prétendre répondre à toutes les questions qui peuvent se poser, voici un embryon de réponses pour pouvoir appréhender le litige et, si possible, le résoudre.

Mme. Janine LE CALVEZ

Mme. Janine LE CALVEZ, présidente de l’association PRIARTEM

Les antennes relais de téléphonie mobile sont indispensables pour le bon fonctionnement des portables mais elles ne doivent pas être implantées "sauvagement" au détriment des riverains.

C'est pourquoi "PRIARTéM" se bat pour exiger que les opérateurs soient soumis à des règlesrespectueuses des conditions d'environnement sanitaires et esthétiques. Le sentiment d'injustice, d'agression, les colères, les doutes, les peurs... témoignés de toute la France par les riverains font la matière et la justification de cette action.

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Immobilier : de la transparence à la sécurité ?

Qu'est-ce que la sécurité ? C'est la possibilité de vivre dans la tranquillité, de ne pas craindre pour notre intégrité physique, de savoir que nos biens, notre patrimoines sont préservés de toute dégradation et destruction.

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Les conduites en plomb dans la distribution d’eau

 

Comme tout le monde le sait... la directive Européenne n° 98-83 prévoit la réduction de la teneur en plomb dans l'eau. Celle-ci qui est actuellement de 50 µg/l, devrait passer en décembre 2003 à 25 µg/l et en décembre 2013 à 10 µg/l. Cette mesure se justifie du point de vue sanitaire en particulier pour protéger les populations les plus sensibles.

 

Class Action : action groupée à la française

Le coût du bruit dans la copropriété et l’environnement

Dans le cadre des opérations d'expertise judiciaire, le tribunal missionne les experts acousticiens afin de préciser si les nuisances acoustiques, dont se plaignent les demandeurs victimes du bruit (riverains, copropriétaires…) dépassent les inconvénients normaux de voisinage. Cette condition qui se retrouve dans toutes les décisions s'appuie sur les rapports d'expertise déposés par les experts judiciaires qui selon l'expression consacrée sont "l'œil et l'oreille du tribunal". Vivre en société nécessite des contraintes mais jusqu'où ces contraintes sont-elles tolérables ?

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