Class Action : action groupée à la française

Le coût du bruit dans la copropriété et l’environnement

Dans le cadre des opérations d'expertise judiciaire, le tribunal missionne les experts acousticiens afin de préciser si les nuisances acoustiques, dont se plaignent les demandeurs victimes du bruit (riverains, copropriétaires…) dépassent les inconvénients normaux de voisinage. Cette condition qui se retrouve dans toutes les décisions s'appuie sur les rapports d'expertise déposés par les experts judiciaires qui selon l'expression consacrée sont "l'œil et l'oreille du tribunal". Vivre en société nécessite des contraintes mais jusqu'où ces contraintes sont-elles tolérables ?

Interview de M. Thierry OTTAVIANI

Interview de M. Thierry OTTAVIANI, président de l’association SOS BRUIT Paris

Le bruit est la nuisance la plus répandue en France, comme l´écrivait dès 1980 Jean-Claude Delarue, président de l´ADUA (Association Des Usagers de l´Administration), dans un rapport adopté par le Conseil économique et social : plusieurs millions de personnes sont victimes du bruit de voisinage (chaîne hi-fi, aboiements prolongés...), de nuisances causées par des discothèques, des bars, des restaurants, des ateliers et des usines ainsi que par les nuisances dues à la circulation routière, ferroviaire et aérienne.

 

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Cohésion sociale : la convention État-USH

Le plan de cohésion sociale, dont la loi de programmation a été adoptée le 20 décembre 2004, comporte un volet “logement social” doté d’importants moyens financiers. L’Union sociale pour l’habitat (USH) qui regroupe les organismes HLM s’est engagée, le 21 décembre, par un accord conclu avec l’État, à augmenter considérablement sa production de logements en cinq ans dans le cadre de ce plan.

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