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Recommandation N° 18 : sur le contrat d’assurance dommages ouvrage relatif à un immeuble...

Recommandation N° 18 : sur le contrat d'assurance dommages ouvrage relatif à un immeuble en copropriété   La commission, Considérant:   que l´article L. 242-1 du code des assurances dispose...
Recherche sur la capacité des plantes à améliorer la qualité de l’air intérieur

Recherche sur la capacité des plantes à améliorer la qualité de l’air intérieur

L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a souhaité faire le point sur les connaissances scientifiques en termes d’épuration de l’air intérieur par les plantes en réunissant les principaux acteurs impliqués dans cette problématique. Une journée technique a été organisée le 6 mai 2010 conjointement avec l’ADEME et la Faculté de Pharmacie de Lille, largement impliquées dans les recherches sur l’épuration par les plantes dans le cadre du programme national PHYTAIR.

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Laverie dans l’immeuble

Question :   Que faire contre les émanations de perchloréthylène qui investissent les appartements. Textes ? Lois? Décret?   Réponse :   Vérifiez que le local d’émission est conforme aux...
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Installation de climatiseur extérieur

Question :   Installation de climatiseur extérieur : - conditions d'acceptations par le syndic - possibilité d'opposition pour nuisance sonore   Réponse :   S’agissant d’une installation extérieure , elle contribuera à...
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Frais d’installation d’un interphone

Question :   Un interphone doit être installé dans mon immeuble. Comment faut-il répartir la dépense d'installation puis d'entretien ? Est-ce en fonction des millièmes ?   Réponse...
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La dératisation des sous-sols d’un immeuble est-elle obligatoire ?

Question :   La dératisation des sous-sols d'un immeuble est-elle obligatoire ?   Réponse :   Il n'y a pas de caractère obligatoire, mais vous devez par contre signaler la...
Le dispositif Solibail est en pleine expansion

Le dispositif Solibail est en pleine expansion

Après avoir été expérimenté sur la région Ile-de-France, le dispositif "Solibail" est étendu depuis le 31 mai dernier à cinq autres régions françaises: le Nord-Pas-de-Calais, les Pays de la Loire, le Languedoc-Roussillon, la Provence-Alpes-Côte d'Azur et la région Rhône-Alpes.

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Résiliation du bail pour défaut d’assurance contractée par le locataire

  Ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que le locataire, qui n’avait pas remis d’attestation d’assurance dans le délai imparti par le commandement délivré...
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Frais de recherche de fuite

Question : Étant membre du conseil syndical, je demande au syndic par écrit que les recherches de fuite ( partie commune ) effectuées dans l...
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Dégât des eaux – prise en charge par l’assurance

  Question :   Ma voisine du dessous à régulièrement une fuite sur sa colonne d'évacuation cuisine depuis plusieurs mois. Pensant qu'elle venait de chez nous, nous...

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