Vie pratique

Assurance – Consommation – Logement – Santé – Sécurité

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Installation de climatiseur extérieur

Question :   Installation de climatiseur extérieur : - conditions d'acceptations par le syndic - possibilité d'opposition pour nuisance sonore   Réponse :   S’agissant d’une installation extérieure , elle contribuera à...
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La dératisation des sous-sols d’un immeuble est-elle obligatoire ?

Question :   La dératisation des sous-sols d'un immeuble est-elle obligatoire ?   Réponse :   Il n'y a pas de caractère obligatoire, mais vous devez par contre signaler la...
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Frais d’installation d’un interphone

Question :   Un interphone doit être installé dans mon immeuble. Comment faut-il répartir la dépense d'installation puis d'entretien ? Est-ce en fonction des millièmes ?   Réponse...
Le dispositif Solibail est en pleine expansion

Le dispositif Solibail est en pleine expansion

Après avoir été expérimenté sur la région Ile-de-France, le dispositif "Solibail" est étendu depuis le 31 mai dernier à cinq autres régions françaises: le Nord-Pas-de-Calais, les Pays de la Loire, le Languedoc-Roussillon, la Provence-Alpes-Côte d'Azur et la région Rhône-Alpes.

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Résiliation du bail pour défaut d’assurance contractée par le locataire

  Ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que le locataire, qui n’avait pas remis d’attestation d’assurance dans le délai imparti par le commandement délivré...
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Frais de recherche de fuite

Question : Étant membre du conseil syndical, je demande au syndic par écrit que les recherches de fuite ( partie commune ) effectuées dans l...
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Dégât des eaux – prise en charge par l’assurance

  Question :   Ma voisine du dessous à régulièrement une fuite sur sa colonne d'évacuation cuisine depuis plusieurs mois. Pensant qu'elle venait de chez nous, nous...
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La souscription d’une assurance par le locataire en meublé est facultative

Sauf stipulation expresse contraire, l'obligation pour le locataire d'un local meublé de s'assurer contre les risques dont il doit répondre, est facultative. LA COUR DE...
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Rép. min., JO AN, 8 décembre 2009, p.11800 – information des consommateurs. isolants à...

Question N° : 56549 de M. Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard )   M. William Dumas attire l'attention de Mme...
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Rép. min., JO AN, 24 novembre 2009, p.11190 – logement social. vente aux occupants....

Question N° : 50326 de M. Morisset Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres )   M. Jean-Marie Morisset interroge Mme la ministre du...

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