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Rép. min., JO AN, 17 novembre 2009, p.10940 – logement social. vente aux occupants

Question N° : 43974 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )   M. Marc Le Fur attire l'attention de...
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Rép. min., JO AN, 19 mai 2009, p.4954 – aide de l’état. travaux...

Question N° : 41017 M. Gagnaire Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire )   M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 5 janvier 2010, p.179 – logement social. vente...

Question N° : 57438 de M. Reynier Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )   M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État...
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Décret n° 2010-431 du 29 avril 2010

Décret relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social (JORF n°0102 du 2 mai 2010)   Lien Legifrance
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Cohésion sociale : la convention État-USH

Le plan de cohésion sociale, dont la loi de programmation a été adoptée le 20 décembre 2004, comporte un volet “logement social” doté d’importants moyens financiers. L’Union sociale pour l’habitat (USH) qui regroupe les organismes HLM s’est engagée, le 21 décembre, par un accord conclu avec l’État, à augmenter considérablement sa production de logements en cinq ans dans le cadre de ce plan.

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