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Décret n°2006-924 du 26 juillet 2006 modifiant le décret n° 2004-325 du 8 avril...

Décret n°2006-924 du 26 juillet 2006 modifiant le décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit...
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Décret n°2005-1164 du 13 septembre 2005 relatif à l’allocation de logement à caractère social...

Décret n°2005-1164 du 13 septembre 2005 relatif à l'allocation de logement à caractère social et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie...
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Décret n°2005-1165 du 13 septembre 2005 relatif à l’allocation de logement familiale modifiant le...

Décret n°2005-1165 du 13 septembre 2005 relatif à l'allocation de logement familiale modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)   NOR:...
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Décret n°2005-971 du 10 août 2005 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés...

Décret n°2005-971 du 10 août 2005 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité   NOR: INDI0505289D Version consolidée au 01 décembre 2008   Le...
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Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de...

Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre   NOR :  EQUU0210074C   Textes sources : Article...
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Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001 relatif aux tarifs de vente de l’électricité aux...

Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001 relatif aux tarifs de vente de l'électricité aux clients non éligibles   NOR: ECOI0100314D   Le Premier ministre,   Sur le rapport du...
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Décret n°2001-531 du 20 juin 2001 relatif à l’aide aux personnes en situation de...

Décret n°2001-531 du 20 juin 2001 relatif à l'aide aux personnes en situation de précarité pour préserver ou garantir leur accès à l'électricité   NOR:...
Le dispositif Solibail est en pleine expansion

Le dispositif Solibail est en pleine expansion

Après avoir été expérimenté sur la région Ile-de-France, le dispositif "Solibail" est étendu depuis le 31 mai dernier à cinq autres régions françaises: le Nord-Pas-de-Calais, les Pays de la Loire, le Languedoc-Roussillon, la Provence-Alpes-Côte d'Azur et la région Rhône-Alpes.

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Rép. min., JO AN, 24 novembre 2009, p.11190 – logement social. vente aux occupants....

Question N° : 50326 de M. Morisset Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres )   M. Jean-Marie Morisset interroge Mme la ministre du...
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Rép. min., JO AN, 17 novembre 2009, p.10940 – logement social. vente aux occupants

Question N° : 43974 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )   M. Marc Le Fur attire l'attention de...

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