Vie pratique – Assurance – Consommation – Logement – Santé – Sécurité
Sauf stipulation expresse contraire, l’obligation pour le locataire d’un local meublé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre, est facultative. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : … Lire l’articleLa souscription d’une assurance par le locataire en meublé est facultative
Question N° : 56549 de M. Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gard ) M. William Dumas attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur… Lire l’articleRép. min., JO AN, 8 décembre 2009, p.11800 – information des consommateurs. isolants à base de cellulose
Question N° : 50326 de M. Morisset Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire – Deux-Sèvres ) M. Jean-Marie Morisset interroge Mme la ministre du logement sur l’évolution du nombre de logements HLM vendus.… Lire l’articleRép. min., JO AN, 24 novembre 2009, p.11190 – logement social. vente aux occupants. statistiques
Question N° : 43974 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor ) M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre du logement sur la vente à… Lire l’articleRép. min., JO AN, 17 novembre 2009, p.10940 – logement social. vente aux occupants
Question N° : 1529 de Mme Dumoulin Cécile ( Union pour un Mouvement Populaire – Yvelines ) DEBAT SÉCURISATION INCENDIE DES HABITATIONS M. le président. La parole est à Mme Cécile Dumoulin, pour le… Lire l’articleRép. min., JO AN, 22 juillet 2009, p.6705 – incendies. logements. lutte et prévention
Question N° : 41017 M. Gagnaire Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Loire ) M. Jean-Louis Gagnaire attire l’attention de Mme la ministre du logement sur les conséquences de la contribution… Lire l’articleRép. min., JO AN, 19 mai 2009, p.4954 – aide de l’état. travaux d’amélioration de l’habitat
Question N° : 57438 de M. Reynier Franck ( Union pour un Mouvement Populaire – Drôme ) M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur les recommandations… Lire l’articleRép. min., JO AN, 5 janvier 2010, p.179 – logement social. vente aux occupants
Question N° : 57909 de M. Stéphane Demilly ( Nouveau Centre – Somme ) M. Stéphane Demilly attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de… Lire l’articleRép. min., JO AN, 2 février 2010, p.1133 – air. qualité. locaux d’habitation
Décret relatif à la procédure d’enregistrement des demandes de logement locatif social (JORF n°0102 du 2 mai 2010) Lien Legifrance
La sécurité dans les immeubles est un véritable souci pour les copropriétaires. M. Bernard DARMON, vous êtes directeur de la société CBLS MesClefs.com spécialisée dans la serrurerie. Pouvez-vous nous exposer brièvement quels sont les problèmes rencontrés actuellement en copropriété en matière de sécurité des accès d’immeuble ?
Incendie, dégâts des eaux, vol, tôle froissée… Autant d’événements fâcheux, voire dramatiques qui, après avoir été déclarés à l’assureur, donnent généralement lieu à expertise. Qui sont les experts ? Quel est leur rôle exact ? Coup de projecteur sur des professionnels que chacun peut rencontrer un jour sur son chemin d’assuré.
Créé en 1989, le cabinet comprend quatre juristes, deux avocats associés et deux collaboratrices. Hélène Blanc a acquis une réputation dans les problèmes d’assurance, de droit de la construction et de droit de la copropriété.
Si en règle générale tout se passe bien entre l’assuré et son assureur, il peut arriver que des litiges naissent et enveniment les relations. C’est typiquement le cas des indemnisations jugées insuffisantes, ou de la non prise en charge d’un sinistre. Sans prétendre répondre à toutes les questions qui peuvent se poser, voici un embryon de réponses pour pouvoir appréhender le litige et, si possible, le résoudre.
Les antennes relais de téléphonie mobile sont indispensables pour le bon fonctionnement des portables mais elles ne doivent pas être implantées "sauvagement" au détriment des riverains.
C’est pourquoi "PRIARTéM" se bat pour exiger que les opérateurs soient soumis à des règlesrespectueuses des conditions d’environnement sanitaires et esthétiques. Le sentiment d’injustice, d’agression, les colères, les doutes, les peurs… témoignés de toute la France par les riverains font la matière et la justification de cette action.
Qu’est-ce que la sécurité ? C’est la possibilité de vivre dans la tranquillité, de ne pas craindre pour notre intégrité physique, de savoir que nos biens, notre patrimoines sont préservés de toute dégradation et destruction.
Comme tout le monde le sait… la directive Européenne n° 98-83 prévoit la réduction de la teneur en plomb dans l’eau. Celle-ci qui est actuellement de 50 µg/l, devrait passer en décembre 2003 à 25 µg/l et en décembre 2013 à 10 µg/l. Cette mesure se justifie du point de vue sanitaire en particulier pour protéger les populations les plus sensibles.
Dans le cadre des opérations d’expertise judiciaire, le tribunal missionne les experts acousticiens afin de préciser si les nuisances acoustiques, dont se plaignent les demandeurs victimes du bruit (riverains, copropriétaires…) dépassent les inconvénients normaux de voisinage. Cette condition qui se retrouve dans toutes les décisions s’appuie sur les rapports d’expertise déposés par les experts judiciaires qui selon l’expression consacrée sont "l’œil et l’oreille du tribunal". Vivre en société nécessite des contraintes mais jusqu’où ces contraintes sont-elles tolérables ?
Le bruit est la nuisance la plus répandue en France, comme l´écrivait dès 1980 Jean-Claude Delarue, président de l´ADUA (Association Des Usagers de l´Administration), dans un rapport adopté par le Conseil économique et social : plusieurs millions de personnes sont victimes du bruit de voisinage (chaîne hi-fi, aboiements prolongés…), de nuisances causées par des discothèques, des bars, des restaurants, des ateliers et des usines ainsi que par les nuisances dues à la circulation routière, ferroviaire et aérienne.
La convention Etat-USH est une première pour son importance et ses méthodes. Cet accord de cohésion sociale est signé par deux ministres et un président.
