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LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville...
Loi n°2003-710 du 1 août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et...
Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010
Passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projet
Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a lancé, mercredi 23 juin 2010, un comité de pilotage pour la mise en œuvre d’un urbanisme de projet. Ce comité permettra de « faciliter la vie » de tous ceux qui concourent à la réalisation de projets d’urbanisme, d’aménagement, de construction. Il permettra l’innovation et donnera la main aux porteurs de projet.
40ème congrès des géomètres : élaboration du 1er agenda 21 professionnel
En réponse à la sollicitation de son ministre de rattachement, l’Ordre des géomètres-experts a élaboré une charte d’engagement des géomètres-experts en faveur de l’aménagement et du développement durable. Le 40ème congrès des géomètres qui se tiendra du 23 au 25 juin à Marseille sera l'occasion de présenter un document d’objectifs développement durable type Agenda 21.
Une proposition pour rendre obligatoire l’information des propriétaires impactés par la révision d’un PLU
Une proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un PLU et ce avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2010.