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LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville...

LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)   JORF n°218 du 20 septembre...
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Loi n°2003-710 du 1 août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et...

Loi n°2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).   NOR: VILX0300056L Version consolidée au 01 janvier...
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Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010

Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le...
Passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projet

Passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projet

Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a lancé, mercredi 23 juin 2010, un comité de pilotage pour la mise en œuvre d’un urbanisme de projet. Ce comité permettra de « faciliter la vie » de tous ceux qui concourent à la réalisation de projets d’urbanisme, d’aménagement, de construction. Il permettra l’innovation et donnera la main aux porteurs de projet.

40ème congrès des géomètres : élaboration du 1er agenda 21 professionnel

40ème congrès des géomètres : élaboration du 1er agenda 21 professionnel

En réponse à la sollicitation de son ministre de rattachement, l’Ordre des géomètres-experts a élaboré une charte d’engagement des géomètres-experts en faveur de l’aménagement et du développement durable. Le 40ème congrès des géomètres qui se tiendra du 23 au 25 juin à Marseille sera l'occasion de présenter un document d’objectifs développement durable type Agenda 21.

Urbanisme de projet : le comité de pilotage dévoile ses préconisations

Une proposition pour rendre obligatoire l’information des propriétaires impactés par la révision d’un PLU

Une proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un PLU et ce avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2010.

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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (Loi S.R.U.)

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi S.R.U.)   Lien Legifrance