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Les projets des tours parisiennes en question

Les projets des tours parisiennes en question

Le groupe d’experts du Conseil Européen de l’Urbanisme (CEU)* émet une alerte sur les projets des tours à Paris : « Les tours en projet sont une menace à long terme pour le développement durable, l’identité locale, et le développement économique. »

Réforme de l’urbanisme : nouveau calcul de la « surface de plancher »

Réforme de l’urbanisme : nouveau calcul de la « surface de plancher »

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a présenté une ordonnance relative à la création d’un nouveau mode de calcul des surfaces de plancher qui sera retenu à compter de 2012. Cette unification Shob/Shon qui s’inscrit dans la réforme de l’urbanisme devrait permettre un gain de 10% de surface habitable en moyenne.

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Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme

Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme   JORF n°0266 du 17 novembre 2011 page 19277 – texte n°… Lire l’articleOrdonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme

« Grand Paris » : état des lieux 4 ans après

« Grand Paris » : état des lieux 4 ans après

A l’occasion du colloque sur le thème « Le Grand Paris, 4 ans après » qui s’est tenu le 10 octobre à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, Nicolas Sarkozy, a défendu à nouveau l’idée que notre droit de l’urbanisme devait être profondément réformé pour faire face au déficit persistant de logements en Ile-de-France.

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Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l’urbanisme

Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l’urbanisme   JORF n°0161 du 13 juillet 2011 page 12146 – texte n° 4… Lire l’articleDécret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l’urbanisme

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Rép. min., JO AN, 28 juin 2011, p.7232 – Urbanisme. lotissements. réglementation

Question N° : 94236 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le cas d’une société civile immobilière… Lire l’articleRép. min., JO AN, 28 juin 2011, p.7232 – Urbanisme. lotissements. réglementation

Le projet du Grand Paris est emblématique de l’ambition que nous pouvons avoir pour notre pays

Le projet du Grand Paris est emblématique de l’ambition que nous pouvons avoir pour notre pays

Extrait du discours de M. Maurice Leroy, ministre de la Ville, en charge du Grand Paris, invité le 6 juillet à la Chambre des Notaires de Paris dans le cadre du « Club du Châtelet » sur le thème des enjeux du Grand Paris. Le Club du Châtelet est un lieu privilégié d’échanges et de réflexion entre les responsables politiques et économiques et les notaires de Paris.

Urbanisme de projet : le comité de pilotage dévoile ses préconisations

Urbanisme de projet : le comité de pilotage dévoile ses préconisations

 

A l’occasion du comité de pilotage Urbanisme de projet, Nathalie KOSCIUSKO MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du Logement, ont salué l’esprit constructif et les conclusions des travaux engagés depuis près d’un an pour améliorer les règles d’urbanisme en France.

 

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Rép. min., JO AN, 15 mars 2011, p.2530 – Urbanisme. lotissements. cession de biens collectifs. réglementation

Question N° : 87235 de M. Dominique Baert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Nord )   M. Dominique Baert interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies… Lire l’articleRép. min., JO AN, 15 mars 2011, p.2530 – Urbanisme. lotissements. cession de biens collectifs. réglementation